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Les interventions de Olivier Henno sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/09/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-826 - Article 2 (Retiré)
MM. Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Mme Férat, MM. Lafon, Longeot, Canévet, Mme Dindar
Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec notamment un volet consacré aux dépenses et recettes de médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 et à l’article L. 162-22-7, à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique et aux médicaments mentionnés aux articles L. 512...
27/09/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-826 - Article 2 (Adopté)
MM. Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Mmes Férat, Guidez, MM. Lafon, Longeot, Canévet, Mme Dindar
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Présentant, pour le dernier exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, le montant des dépenses, des prévisions de dépense de sécurité sociale et des économies relatif aux médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17, à l’arti...
