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Les interventions de Olivier Henno sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...
27/05/2019 — Amendement N° 11 4ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Delahaye, Henno, Reichardt, Guerriau, Détraigne, Mme Kauffmann, MM. Danesi, Bazin, Rapin, Mm...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8. Exposé sommaire : Amendement d...
