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Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
58 interventions trouvées.
Les six premiers paragraphes de l'amendement n° 3 rectifié se contentent de rétablir l'article 9 du projet de loi dans la version issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, tandis que les deux derniers sont problématiques dans la mesure où ils bouleversent les conditions de l'accouchement sous X, en imposant, notamment, le ...
L'amendement n° 208 vise à rétablir une disposition relative à l'interdiction de la publicité en faveur des examens génétiques, que la commission spéciale a supprimée dans la mesure où le droit en vigueur permet déjà de sanctionner ce type de publicité. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 204 rectifié et 288 visent à supprimer l'encadrement des tests génétiques à visée généalogique, ce qui reviendrait à laisser perdurer une situation qui est finalement très peu protectrice des droits des personnes. L'interdiction des tests génétiques en accès libre sur Internet est aujourd'hui purement virtuelle. Il...
Les amendements identiques n° 183 rectifié ter et 189 rectifié ter tendent à assouplir l'encadrement des tests génétiques à visée généalogique en ne les soumettant plus à une procédure d'évaluation, pour la remplacer par une référence aux normes et référentiels internationaux ou nationaux d'assurance qualité en matière de génotypage et de séque...
La procédure d'évaluation est très peu opérationnelle. Le respect des normes et référentiels internationaux ou nationaux ici proposé est beaucoup plus précis.
L'amendement n° 276 a le même objet que les amendements précédents, mais avec une rédaction moins complète. Aussi, je demande le retrait ou l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 291 vise à supprimer l'expérimentation de l'ouverture en population génétique de l'accès aux examens génétiques et au diagnostic préconceptionnel, que la commission spéciale a adoptée. Cette expérimentation reprend une idée formulée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui « propose d'examiner, de façon plus app...
L'amendement n° 7 permet de préciser que l'établissement et l'exécution d'un contrat, notamment en matière de complémentaire santé ou d'assurance, ne peuvent donner lieu à la réalisation d'un examen génétique ni à la communication des résultats d'un tel examen, conformément au principe de non-discrimination. L'avis est favorable.
L'amendement n° 205 prévoit, en premier lieu, le consentement exprès du patient à toutes les étapes de la mise en oeuvre de l'utilisation d'un traitement algorithmique en matière médicale. Cela me semble un peu lourd et inutile, d'autant que la commission spéciale a déjà renforcé les garanties à cet égard en prévoyant l'information préalable du...
Les amendements identiques n° 88 rectifié ter et 114 rectifié octies visent à supprimer la levée de l'interdiction absolue de création d'embryons transgéniques et chimériques. L'argumentation est la même que sur l'amendement précédent : la commission spéciale a cherché à inscrire des verrous. Les auteurs des amendements évoquent la crainte q...
L'amendement n° 89 rectifié quater tend à interdire la création d'embryons génétiquement modifiés. Le transfert à des fins de gestation des embryons faisant l'objet de recherche est absolument interdit. Par ailleurs, l'article 14 prévoit bien l'impossibilité de modifier le génome des embryons faisant l'objet de recherche dans le cadre de l'ass...
Avec l'amendement n° 297, le Gouvernement nous propose de rétablir la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines.
L'amendement n° 150 rectifié a pour objet d'autoriser la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Par coordination avec les amendements n° 151 et 152, cet amendement permet cette création à la condition que les protocoles de recherche soient préalab...
Les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175 visent à interdire la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal.
L'amendement n° 99 rectifié ter tend à supprimer l'alinéa concernant la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. La suppression de cet alinéa aurait un effet exactement inverse à l'objectif recherché par les auteurs de l'amendement. L'avis est donc défavorable.
L'amendement n° 58 rectifié a pour objet d'interdire des embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.
L'amendement n° 247 rectifié ter est quasiment identique au précédent. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
L'amendement n° 185 vise à interdire la gestation d'embryons chimériques : il prohibe tout transfert dans un utérus humain ou animal d'embryons chimériques. Le transfert d'embryons chimériques dans un utérus humain est impossible, puisque le droit n'autorise que des transferts à des fins de gestation chez la femme, dans le cadre de l'assistanc...
L'amendement n° 134 rectifié bis tend à interdire la fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites.
L'amendement n° 139 rectifié bis a pour objet d'interdire la modification des caractéristiques génétiques. L'amendement est satisfait, car l'article 16-4 du code civil interdit déjà la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance. Avis défavorable.
