Renforcement de la prévention en santé au travail

Après l?article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent recevoir en stage des étudiants en médecine. Exposé sommaire : Face à la difficulté des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de recruter des médecins, et d'une pyramide...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6222-42 est ainsi modifié : a) Au dernier alinéa du II, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) Au III, les mots : « Pour les périodes de mobilité n’excédant pas quatre semaines, » et les mots : ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : «, y compris celles enseignées de manière intensive ». Exposé sommaire : Au vu de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’enseignement immersif en langue région...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution, après le mot : « élus », sont insérés les mots : «, y compris pour la représentation dans les établissements publics de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de liberté aux exécutifs locau...

Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L.4622-10 du code du travail est ainsi modifié : Après les mots : organismes de sécurité sociale compétents , sont insérés les mots : et le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Exposé sommaire : L'accord national inter...