Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail des rapporteurs, qui viennent de nous exposer les réalités et le contenu de la mission que nous examinons. Avec plus de 20 milliards d’euros qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2023, la mission « Trav...

La régulation du CPF est nécessaire. Reste à savoir si elle sera suffisante pour éviter un déficit significatif en 2023… La question se pose également de l’équilibre financier de France Compétences, dont le déficit pourrait être, en 2023, de l’ordre de 4 milliards d’euros. Cela appelle de nouveaux emprunts et des soutiens complémentaires au bu...

Nous avons bien travaillé sur les incitations à l’emploi, sur la gouvernance, mais aussi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). J’insiste sur la vigilance que nous apporterons aux moyens qui lui sont consacrés, car la VAE doit devenir une troisième voie, au même titre que la formation initiale et la formation continue. Nous serons...

Nous proposons une augmentation de 5 millions d’euros pour le dispositif des maisons de l’emploi, créé par Jean-Louis Borloo.

Un mandat d’incorporation de 1 % de biocarburant est applicable en France depuis le 1er janvier 2022. Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation, à partir du 1er janvier 2023, du tarif de la Tiruert de 125 à 168 euros par hectolitre de carburéacteur, ainsi que la hausse subséquente du pourcentage national d’incorporation d’énergie r...