Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le travail de la commission des affaires sociales du Sénat, et remercier plus particulièrement notre rapporteure Frédérique Puissat pour son efficacité et son énergie. Compte tenu de sa pugnacité, je préfère l'avoir comme partenaire que d'avoir à n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales du Sénat, et remercier plus particulièrement notre rapporteure Frédérique Puissat pour son efficacité et son énergie. Compte tenu de sa pugnacité, je préfère l’avoir comme partenaire que d’avoir à n...

La méthode retenue pour l'examen de ce projet de loi était respectueuse de l'accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l'élaboration de ce texte technique, puisqu'il découle directement d'un accord national inter...

La méthode retenue pour l’examen de ce projet de loi était respectueuse de l’accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l’élaboration de ce texte technique, puisqu’il découle directement d’un accord national inter...

–, ainsi que son efficacité en tant que rapporteure. Philippe Mouiller, notre président de commission, affirme son style et nous donne le sentiment d'exercer cette fonction depuis toujours, comme s'il était tombé tout petit dans la marmite de la potion magique des présidents de commission. Rapporter ce texte n'est pas un exercice facile, parc...

–, ainsi que son efficacité en tant que rapporteure. Philippe Mouiller, notre président de commission, affirme son style et nous donne le sentiment d'exercer cette fonction depuis toujours, comme s'il était tombé tout petit dans la marmite de la potion magique des présidents de commission. Rapporter ce texte n'est pas un exercice facile, parc...

M. Olivier Henno . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer ici le travail de la commission des affaires sociales et celui de sa rapporteure, Frédérique Puissat, à qui je fais part de ma satisfaction de continuer à œuvrer de concert. Je félicite son pragmatisme, sa vivacité d’esprit – mais...

Philippe Mouiller, notre président de commission, affirme son style et nous donne le sentiment d’exercer cette fonction depuis toujours, comme s’il était tombé tout petit dans la marmite de la potion magique des présidents de commission. Rapporter ce texte n’est pas un exercice facile, parce que nous avons l’obligation de ne pas le dénaturer, ...

Philippe Mouiller, notre président de commission, affirme son style et nous donne le sentiment d’exercer cette fonction depuis toujours, comme s’il était tombé tout petit dans la marmite de la potion magique des présidents de commission. Rapporter ce texte n’est pas un exercice facile, parce que nous avons l’obligation de ne pas le dénaturer, ...

La démocratie sociale – puisque c'est d'elle qu'il est question – s'exprime quand il y a un accord. Or, depuis le début, vous faites comme si cet accord avait été uniquement signé par les syndicats ou les représentants des organisations professionnelles et patronales, ce qui ne laisse pas de me surprendre. La démocratie sociale se concrétise p...

La démocratie sociale, ce n'est pas seulement les organisations syndicales ! C'est le paritarisme, notion qui suppose un accord entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Au fond, vous remettez en cause le paritarisme, qui vous déplaît. C'est bien sur ce point qu'il y a un clivage entre nous !

La démocratie sociale – puisque c’est d’elle qu’il est question – s’exprime quand il y a un accord. Or, depuis le début, vous faites comme si cet accord avait été uniquement signé par les syndicats ou les représentants des organisations professionnelles et patronales, ce qui ne laisse pas de me surprendre. La démocratie sociale se concrétise p...

La démocratie sociale, ce n’est pas seulement les organisations syndicales ! C’est le paritarisme, notion qui suppose un accord entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Au fond, vous remettez en cause le paritarisme, qui vous déplaît. C’est bien sur ce point qu’il y a un clivage entre nous !

M. Olivier Henno. Quoi qu’il en soit, je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce sujet.

Fidèle à l'esprit de l'ANI, cet amendement tend à ajouter à cet accord une dimension supplémentaire, en lien avec l'article 27 résultant des négociations. Il s'agit de favoriser le déploiement de l'actionnariat salarié dans les PME et dans les ETI. À cette fin, nous proposons de supprimer de la liste des faits générateurs d'imposition du gain ...

Fidèle à l’esprit de l’ANI, cet amendement tend à ajouter à cet accord une dimension supplémentaire, en lien avec l’article 27 résultant des négociations. Il s’agit de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et dans les ETI. À cette fin, nous proposons de supprimer de la liste des faits générateurs d’imposition du gain ...