Interventions en commissions d'Olivier Henno

J'avoue être assez favorable à l'instauration d'un bonus-malus pour les contrats courts. Il existe en effet un mal français des contrats hyper-courts que l'on ne retrouve pas dans les autres pays européens. Toutefois, j'ai du mal à comprendre la logique des sept secteurs retenus. En effet, des entreprises peuvent abuser de ce système dans d'aut...

Vous avez évoqué la question fondamentale du passage du système assurantiel au système universel. Mais ne s'agit-il pas d'un faux débat ? Le système assurantiel reposait sur la taxation du travail. À partir du moment où l'on se donne comme objectif d'alléger les charges pesant sur le travail, on est contraints de renoncer en partie, sinon en t...

Les changements structurels que vous évoquiez ont-ils induit des évolutions dans les comportements en matière de rachats de trimestres ? Est-il possible d'évaluer ces rachats en nombre et en volume et d'en avoir une vision prospective ?

À mon tour, je remercie le rapporteur. En quelque sorte, ce travail remet l'église au milieu du village. La fraude documentaire aux prestations sociales représenterait 14 milliards d'euros par an, soit 500 euros par foyer : les grandes chaînes ont titré sur cette information manifestement exagérée et elles en ont presque parlé davantage que de...

J'ai parlé avec des étudiants en médecine, ils sont inquiets, méfiants : « pourquoi nous ? », se demandent-ils. L'aménagement du territoire ne repose pas sur une seule profession ! Soyons prudents et tenons compte de ce qu'ils ressentent. On ne saurait envisager la profession médicale sous le seul prisme des territoires.

Nous avons tous en tête des exemples dramatiques d'abus sexuels sur mineurs ; je pense en particulier à des événements qui se sont produits non loin de chez moi. La question de la lutte contre la récidive, dont il est souligné qu'elle est peu efficace, est abordée à travers celle de la prise en charge des auteurs d'infraction sexuelle. Or vous ...

Merci pour la qualité de cette étude qui est réconfortante sur l'idée européenne. On entend qu'elle est en crise mais on se rend compte que les peuples y sont attachés. Vous avez utilisé à plusieurs reprises le mot de contradiction. Les adversaires de l'Europe du passé ne sont plus des adversaires frontaux de l'Europe mais des adverses biaisés....

Une majorité du groupe UC souhaite le rétablissement du texte. Nous avons du mal à croire qu'il bouleversera l'équilibre de notre protection sociale ou ses valeurs ; il donnera en tout cas une liberté supplémentaire aux assurés.

Je salue le travail du rapporteur, qui nous permet d'évoquer la question délicate du modèle à adopter concernant les complémentaires santé. Je déplore comme mes collègues l'absence d'étude d'impact, car 21 % de frais de gestion, c'est trop, surtout pour les plus modestes, même si ces derniers sont souvent affiliés à la couverture maladie univer...

Derrière cette question technique, se cachent des intérêts économiques et financiers considérables. J'ai le sentiment que l'on fait comme si la crise de 2008 avait été oubliée. On ne cherche pas à se protéger contre les risques de bulles. Mais on ne peut pas compter sur les acteurs financiers pour s'autoréguler car la spéculation financière pro...

C'est un sujet spécifique et technique en effet. Mais, au fond, les fondamentaux restent toujours un peu les mêmes : nous butons sur la question de la défense des intérêts nationaux. C'est paradoxal, du reste, car pendant des années, nous avons estimé que l'obstacle au passage à la majorité qualifiée était britannique... Le Royaume-Uni n'est pl...

À mon tour, je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits. La question fondamentale est celle de l'accompagnement. Or ce sont souvent les territoires les plus fragiles qui doivent mettre en place les accompagnements les plus coûteux, ce qui constitue une double peine. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait modéliser cet accompagnement et mettre...

Je veux d'abord saluer Mme Jocelyne Guidez, auteur de cette proposition de loi. Nous connaissons la constance de son engagement pour la reconnaissance des proches aidants et la passion qui l'anime sur ce thème comme sur d'autres. La navette parlementaire a été riche en péripéties. Le 25 octobre 2018, le Sénat adoptait à l'unanimité un texte am...

Si je n'avais pas été rapporteur, je serais sans doute intervenu comme vous venez de le faire, pour rappeler la place du Parlement et souligner la trajectoire quelque peu chaotique de la proposition de loi. Dans un monde idéal, dans une République où le Parlement aurait un rôle plus important, on aurait pu imaginer que ce texte soit voté confor...

Je suis d'accord avec une large part de vos propos, mais ne peux émettre un avis favorable en raison du chevauchement avec la concertation en cours sur la réforme de la dépendance. Le Gouvernement s'est engagé dans la voie de l'indemnisation du congé de proche aidant. C'est un progrès notable - dans lequel le Sénat a eu tout son rôle. Il me par...

Pour les mêmes raisons, retrait ou avis défavorable.

Mon amendement COM-3, identique à l'amendement COM-9 rectifié bis, intègre le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, du programme coordonné de financement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dans le champ de la section 5 du budge...

Ce n'est pas la première fois que la loi entérine ce qui se pratique. Les auditions ont montré que tous les départements n'appliquent pas le système que vous décrivez, et les représentants des aidants nous ont demandé d'intégrer dans le texte cette mesure, afin de la généraliser. Une telle harmonisation sera une avancée. Les amendements COM-3...

En octobre dernier, Mme Doineau avait déjà évoqué la question du DMP. Mon amendement COM-4 vise à inclure l'identification du proche aidant dans le dossier, avec toutes les garanties de protection et de confidentialité pour l'aidant et l'aidé.

La solution du DMP est satisfaisante : je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable.