Interventions en commissions d'Olivier Henno

Par cohérence, retrait ou défavorable.

Nous opérons un arbitrage et choisissons la lucidité. Rétablir notre texte serait utile, pour l'affichage. Mais au-delà ? Je sais que le Gouvernement a le souci des proches aidants. Sa position ne signifie pas qu'il ne veut rien faire. Mais il semble surtout préoccupé de pouvoir afficher une antériorité dans les mesures décidées en faveur des...

Je suis stupéfait de constater qu'une masse monétaire aussi importante et qu'un niveau des taux d'intérêt aussi bas n'aient pas permis de retrouver une croissance plus élevée et n'aient pas engendré une inflation plus forte. N'y-a-t-il pas une incapacité des pays européens à développer des projets économiques suffisamment nombreux et rentables ...

Les formations servent beaucoup plus à ceux déjà formés qu'à ceux qui ne le sont pas. De réforme en réforme, les choses n'évoluent guère... France compétences aura-t-elle une stratégie pour faire évoluer cette situation ? Comment faire pour que les formations servent à ceux qui en ont vraiment besoin ?

Il y a un énorme problème d'addiction aux jeux. Je ne suis pas très partisan de la privatisation. En même temps si l'existence d'un monopole d'Etat suffisait pour qu'il n'y ait pas d'addiction, ça se saurait ! A la question sur les antalgiques, j'ajouterai celle des anti-dépresseurs ou des anxiolytiques parfois mélangés avec l'alcool. Il n'y a...

Monsieur le professeur Delfraissy, si vous avez parlé de nos différences culturelles sur la bioéthique avec le monde anglo-saxon plus tourné vers l'individu et de l'international, vous avez peu évoqué le niveau européen. Venant de Lille, proche de la Belgique, je constate que l'attention portée aux aînés et à la fin de vie de l'autre côté de la...

Je ne suis pas choqué qu'on veuille rationaliser le service public de l'emploi dès lors qu'on veut maîtriser la dépense publique. Dans certains territoires, des complémentarités se sont créées entre maisons de l'emploi, missions locales et Pôle emploi. Ailleurs, il peut y avoir des doublons ou des triplets. Si ces structures se regroupent, ne p...

Pour ma part, il m'a semblé que le rapporteur, dont je salue le travail, était plutôt lucide ! Jean-François Rapin a soulevé une question essentielle : celle de la mesure de la réciprocité. Nous devrons nous ajuster aux décisions prises par le Royaume-Uni. Comment mesurer cette réciprocité, notamment sur la question migratoire ou sur la circ...

Un système de retraite par points ne facilitera-t-il pas, demain, en raison du nécessaire pilotage de la valeur du point, une remise en cause de l'ADN de la société française, à savoir un niveau important de socialisation du risque ? Par ailleurs, en considérant la globalité d'une carrière plutôt que les 25 meilleures années, ne risque-t-on pa...

Avis favorable à l'amendement n° 1 rectifié bis qui renforce la cohérence du dispositif porté par la proposition de loi, avec l'avantage de ne pas oublier les fonctionnaires.

Avis défavorable. La commission s'est montrée soucieuse d'éviter les effets d'aubaine liés au cumul de l'indemnité de proche aidant et d'autres indemnités.

Avis défavorable à l'amendement n° 4 rectifié bis. Cet amendement entend associer les usagers au fonds spécifiquement dédié au financement de l'indemnité de proche aidant. De quels usagers s'agit-il? Nous ne sommes pas dans le cadre de la gestion d'un établissement ou d'un service public, cadre dans lequel l'amendement se justifierait parfaitem...

Avis défavorable. Nous souhaitons maintenir dans le champ de la négociation collective la possibilité de limiter le nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant, dans la limite de trois ans. Cette disposition permet une meilleure visibilité de la mesure pour les employeurs.

Avis défavorable. Je vous propose d'en débattre en séance. Le premier alinéa de l'article visé dispose que « toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle ». L'amendement est donc d'emblée satisfait. Il l'est aussi par ailleurs au titre de dispositions parallèles: les bénéficiair...

Avis défavorable. Lors de la discussion de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, mon groupe s'était montré extrêmement réservé quant au transfert de la région à l'État de la compétence en matière de formation. Le texte final prévoit la possibilité pour l'État de financer un programme national destiné à répondre à un besoin ...

Avis favorable. L'idée est judicieuse.

Demande de retrait sinon avis défavorable pour l'amendement n° 3 rectifié bis. L'intention de notre collègue Saury est tout à fait louable, mais elle est déjà largement satisfaite par le droit existant, qui dispose que la conférence des financeurs a pour mission de venir en soutien des aidants.

Avis défavorable à l'amendement n° 10, conformément à notre jurisprudence constante sur les demandes de rapport.

L'amendement n° 18 approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l'allocation journalière de présence parentale en retirant l'employeur du circuit de son versement. L'amendement n° 18 est adopté. L'amendement n° 19 précise le périmètre du non-cumul de l'indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l'...

L'amendement n° 14 propose que la matière visée par l'article 6 soit explicitée par un décret en Conseil d'État qui préciserait, notamment, l'organisme destinataire de la demande de la personne aidée d'intégrer le nom de son aidant au sein de sa carte Vitale et les modalités de communication du guide de proche aidant.