Interventions en commissions d'Olivier Henno

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ce sujet. J'étais initialement réservé à l'idée d'une inscription sur la carte Vitale et favorable à l'idée d'une carte du proche aidant Mais le DMP comporte déjà la possibilité d'ajouter le nom d'une personne proche. Il semblait à la CNIL comme au Gouvernement que cette inscription était le dispositif l...

L'amendement n° 13 propose une réciprocité dans le mécanisme introduit par la proposition de loi sur la possibilité d'intégrer le nom de la personne aidante sur la carte Vitale de la personne aidée. L'amendement élargit le champ du mécanisme en permettant à l'aidé de figurer sur la carte Vitale de l'aidant.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la CNIL et du Gouvernement qui a trouvé que cette idée était réalisable. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 15 précise le destinataire de la désignation de la personne de confiance d'une personne qui n'est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d'assura...

L'amendement n° 17 vise à simplifier le titre de la proposition de loi. L'amendement n° 17 est adopté.

Je partage votre sentiment qu'il existe une incrédulité généralisée des entreprises face au Brexit. Or les entreprises devront s'adapter, non seulement à l'impact du Brexit sur les volumes, mais aussi aux transformations qu'il pourra occasionner dans leur structure : nous ne sommes pas à l'abri d'un refroidissement du commerce entre la France e...

Je souhaite remercier à titre liminaire André Reichardt et Jean-Yves Leconte. Nous avons eu ensemble d'intéressants débats. Le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains, avait constitué, en novembre 2016, une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir...

On ne peut pas occulter la crise migratoire et les attaques terroristes ; ne pas mentionner une réalité ne la fait pas disparaître.

Cette proposition de résolution européenne est un équilibre. Ne tombons pas d'un excès dans l'autre. C'est une photographie de la réalité, qui présente également des pistes d'améliorations.

De nombreux sujets ont déjà été évoqués. Je salue le travail de la rapporteure, qui souligne les différents principes : solidarité et compensation, individualisation et prise en compte des revenus du couple. Même si l'idée est belle, juste et généreuse, la remise en cause du principe de solidarité est une décision lourde. Nous devrons traiter ...

C'est avec une fierté particulière que je présente le rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez, fruit de son rapport de janvier dernier sur un texte ouvrant le don de jours de congés payés entre salariés, en faveur de proches aidants. Un récent sondage le montre, cette question est une préoccupation largement partagée dans l'op...

puisqu'elles anticipent les volets relatifs aux aidants que la réforme des retraites, celle de la dépendance et l'évolution de l'accompagnement des personnes handicapées ne manqueront pas d'intégrer. Je ne partage pas cette opinion. L'une des causes principales, à mon sens, des lacunes profondes, dont pâtissent les droits sociaux des aidants, ...

Environ 200 millions d'euros.

Je remercie à nouveau Jocelyne Guidez d'avoir déposé cette proposition de loi et il n'est pas impossible qu'un groupe politique demande son inscription à l'Assemblée nationale. M. Mouiller, nous avons fait le choix, par souci de clarté et de lisibilité, d'une indemnité identique, quelles que soient les missions des proches aidants. Les questi...

L'amendement COM-1 fait de la discussion du thème des aidants un sujet obligatoire de la négociation collective de branche, ce qui n'est pas prévu par le droit actuel et relève pourtant de la compétence naturelle de la négociation de branche. Il prévoit également que les modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant figurent à la conven...

L'amendement COM-2 propose de rétablir la capacité du salarié de décider de la fin anticipée de son congé de proche aidant. Par ailleurs, il rétablit la diminution importante des ressources du salarié au rang des causes de fin anticipée. L'amendement COM-2 est adopté. Dans un souci de lisibilité et de cohérence globale des dispositifs d'inde...

L'amendement COM-6 se penche sur la question de l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général des aidants travailleurs non-salariés et précise les modalités de leur rapprochement avec les travailleurs salariés éligibles au CPA. Outre quelques modifications de coordination, il s'agit notamment d'aligner la durée maximale d...

L'amendement COM-8 tire les conséquences de l'existence du dispositif visé par l'article 5 au sein de la loi pour un État au service d'une société de confiance. Il retient néanmoins le décret d'application de l'expérimentation du relayage pour les agents travaillant en établissement ou service médico-social public. L'amendement COM-8 est adop...

L'amendement COM-9 rectifié, de réécriture, donne plus de cohérence au dispositif sans lui retirer son esprit initial. Pour des raisons de pragmatisme et de respect du principe de proportionnalité, il propose que l'identification de l'aidant figure au sein de la carte vitale, avec toutes les garanties ouvertes pour la personne aidante et la per...

Ces questions ont été soulevées lors des auditions, mais cette mesure repose sur le consentement des personnes intéressées - consentement qu'elles peuvent révoquer à tout moment. Elle semble donc une bonne solution, moins coûteuse de surcroît que la création d'une carte de proche aidant. L'amendement n° COM-9 rectifié est adopté. L'article 6...

Ce rapport est remarquable et pose beaucoup de questions : celle de l'Europe comme puissance et celle de l'euro. J'ai écouté avec intérêt les propositions de notre collègue Leconte. L'extraterritorialité du droit, si elle est utilisée par un certain nombre d'États, débouche forcément sur les notions de réciprocité, d'escalade et de conflit. O...