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1243 interventions trouvées.

M. Olivier Henno. L’amendement de la commission nous permet d’aborder dans sa globalité la question de l’organisation de la prise en charge de l’autonomie. Voilà un certain temps que nous attendons une loi en la matière. C’est devenu une forme de serpent de mer. Il n’y a donc pas de conflit de paternité à avoir sur ce sujet !

On voit bien que nous sommes arrivés au bout d’un système en ce qui concerne l’organisation des Ehpad, tant pour la qualité de vie à l’intérieur de ces établissements que pour leur organisation interne ou leur personnel. Le système est complexe. Il n’y aurait pas eu d’affaire Orpea si les contrôles avaient mieux fonctionné. Je renvoie aux trava...

Madame la présidente, si je salue l’efficacité avec laquelle vous présidez cette séance, permettez-moi tout de même de prendre le temps de présenter cet amendement cher à Sylvie Vermeillet et aux membres de notre groupe. Il s’agit de la défense des droits à retraite des élus membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Je suivrai l’avis de la commission sur ces amendements, mais je trouve que le débat sur la récupération sur succession est intéressant. Ceux qui ont des responsabilités au sein d’un conseil départemental savent combien utile est le recours en récupération, même s’il suscite toujours des doutes. Je me rappelle avoir discuté de la création de l’...

Cela limite le recours aux aides sociales des personnes les plus modestes. Bien souvent, ce sont les personnes qui ont péniblement économisé ou acheté une petite maison qui sont les plus sanctionnées. Ce recours sur succession, je le répète, présente bien des inconvénients, à mon sens, mais il est difficile de trancher définitivement cette que...

Madame la présidente, si je salue l'efficacité avec laquelle vous présidez cette séance, permettez-moi tout de même de prendre le temps de présenter cet amendement cher à Sylvie Vermeillet et aux membres de notre groupe. Il s'agit de la défense des droits à retraite des élus membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Je suivrai l'avis de la commission sur ces amendements, mais je trouve que le débat sur la récupération sur succession est intéressant. Ceux qui ont des responsabilités au sein d'un conseil départemental savent combien utile est le recours en récupération, même s'il suscite toujours des doutes. Je me rappelle avoir discuté de la création de l'...

Cela limite le recours aux aides sociales des personnes les plus modestes. Bien souvent, ce sont les personnes qui ont péniblement économisé ou acheté une petite maison qui sont les plus sanctionnées. Ce recours sur succession, je le répète, présente bien des inconvénients, à mon sens, mais il est difficile de trancher définitivement cette que...

Dans un souci d’équité autant que d’équilibre des finances publiques, cet amendement de Michel Canévet vise à différencier la revalorisation des pensions de retraite en fixant un seuil à 4 040 euros par mois. Ce chiffre s’appuie sur les données publiées en 2021 par l’Observatoire des inégalités ainsi que sur l’édition 2023 du panorama de la di...

Dans un souci d’équité autant que d’équilibre des finances publiques, cet amendement de Michel Canévet vise à différencier la revalorisation des pensions de retraite en fixant un seuil à 4 040 euros par mois. Ce chiffre s’appuie sur les données publiées en 2021 par l’Observatoire des inégalités ainsi que sur l’édition 2023 du panorama de la di...