16 questions trouvées.
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et de l'impact des choix opérés par le Gouvernement sur le budget des communes, ici celle de Lambersart. À l'occasion de cet...
Dispositif de subvention « Alvéole »
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du dispositif de subvention « Alvéole », animé par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et Rozo. Une commune du département du Nord a passé commande pour cinq box de vélos auprès d'un fournisseur à Nantes courant mai 2021. L'entreprise n...
Difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Les zones à faibles émissions (ZFE) sont une idée européenne séduisante, mais dont l'application est particulièrement complexe. J'y vois une incohérence environnementale, une injustice sociale, une fracture territoriale, voire générationnelle, e...
Rapport de l'INSEE et politique familiale
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, ma question concerne la politique familiale. L'Insee a publié ce lundi une note alarmante sur l'état de la natalité et l'évolution de la démographie dans notre pays. Un chiffre...
Prolongement du dispositif Alvéole
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant le dispositif de subvention « Alvéole » animé par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et ROZO. Une commune du département du Nord a passé commande pour cinq box de vélos auprès d'un fournisseur à Nantes courant mai 2021. Cependant, l'entreprise ne peut honorer cette commande dan...
Possible insuffisance du personnel hospitalier cet été
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Alors qu'une quatrième vague épidémique menace, une inquiétude monte parmi les professionnels de santé : y aura-t-il cet été pénurie de soignants dans les hôpitaux ? La cri...
Tests salivaires réalisés dans les écoles
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les tests salivaires réalisés dans les écoles. Alors que le rythme de croisière de « 300 000 tests par semaine », prévu initialement pour la mi-mars, est presque atteint, les équipes enseignantes relèvent de nombreux couacs sur le terrain. Les délais entre la flambée des cas dans un...
Déficit de financement de la formation professionnelle
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question d'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion. Madame la ministre, hier matin, on pouvait lire dans un quotidien national que les salariés pourraient être obligés de payer pour se former. Nous n'avons pas été surpris ...
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
M. Olivier Henno appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un crédit d'impôts pour les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale votée dans le cadre de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3). Il se réjouit de l'adoption de cette mesure phare du plan de filière de l...
Leçons à tirer des échecs des vaccins français
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne davantage la recherche et la souveraineté que la stratégie vaccinale à proprement parler. L'Institut Pasteur a annoncé l'abandon de son projet d...
Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage
M. Olivier Henno interroge Mme la ministre du travail sur la situation des jeunes qui sont à la recherche d'un apprentissage. Suite à la pandémie du Covid-19 et dans la perspective d'une grave crise économique, les entreprises sont particulièrement frileuses quant à l'embauche de jeunes en apprentissage pour la rentrée de septembre 2020. Cette baisse des embauches touche particulièrement les t...
Brexit
M. Olivier Henno. Ma question concerne le Brexit, ce mauvais feuilleton, avec des rebondissements décevants, dramatiques, dignes d'une série B. Cela commence avec l'inspiration catastrophique du Premier ministre de l'époque, David Cameron, qui souhaitait se relégitimer à bon compte grâce à un référendum a priori gagné d'avance, un peu comme un footballeur qui dribblerait le poteau de corner p...
Extension de l'obligation scolaire
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension de l'obligation scolaire. Le projet de loi n° 323 (Sénat, 2018-2019) pour une école de la confiance a été adopté en première lecture le 19 février 2019 par l'Assemblée nationale et sera examiné dans les prochaines semaines au Sénat. Les articles 2 à 4 de ce projet de loi traitent d...
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales (AIS). Il a appris avec beaucoup de satisfaction dans les colonnes de la Voix du Nord le 18 octobre 2018 que le projet de fusion entre le département du Nord et l...
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe
M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe. Le mardi 23 octobre 2018, les forces de l'ordre ont organisé une nouvelle évacuation d'un camp de migrants abritant plus de 1 800 personnes. Cette évacuation est la troisième depuis la rentrée, après deux opérations organisées les 6 et 28 septembre et concernant pr...
Politique de la ville
M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Depuis plusieurs mois, nous attendions de la part du Président de la République et du Gouvernement une vision et des perspectives en matière de politique de la ville. En effet, avant de démolir ou de passer un coup de rabot financier, il est toujours plus pertinent de préciser sa vision, de d...