Questions d'Olivier Henno

Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et de l'impact des choix opérés par le Gouvernement sur le budget des communes, ici celle de Lambersart. À l'occasion de cet...

Dispositif de subvention « Alvéole »

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre du dispositif de subvention « Alvéole », animé par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et Rozo. Une commune du département du Nord a passé commande pour cinq box de vélos auprès d'un fournisseur à Nantes courant mai 2021. L'entreprise n...

Difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Les zones à faibles émissions (ZFE) sont une idée européenne séduisante, mais dont l'application est particulièrement complexe. J'y vois une incohérence environnementale, une injustice sociale, une fracture territoriale, voire générationnelle, e...

Rapport de l'INSEE et politique familiale

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, ma question concerne la politique familiale. L'Insee a publié ce lundi une note alarmante sur l'état de la natalité et l'évolution de la démographie dans notre pays. Un chiffre...

Évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du rapport de la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) portant sur l'évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif, mandatée le 24 janvier 2020. Plu...

Prise en charge des enfants handicapés

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des enfants handicapés et de leurs familles dans la recherche d'une place en crèche. Il a été interpellé par une maire du département du Nord concernant la situation de deux jeunes enfants handicapés. Leur famille sollicite la m...

Prolongement du dispositif Alvéole

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant le dispositif de subvention « Alvéole » animé par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et ROZO. Une commune du département du Nord a passé commande pour cinq box de vélos auprès d'un fournisseur à Nantes courant mai 2021. Cependant, l'entreprise ne peut honorer cette commande dan...

Pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins antigrippaux pour la saison 2020-2021. En ces temps de crise sanitaire, le désengorgement des hôpitaux doit être notre priorité. Chaque année, la grippe saisonnière touche plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens. Pour la saison grippale 2019-2020, santé publique France a rec...

Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) des droits à la formation professionnelle continue (FPC). Les CMA ont inscrit dans leurs statuts le droit à la formation de leurs personnels en 2009, mais depuis la réforme de l'assurance chômage de 2018, ces derniers n'y ...

Possible insuffisance du personnel hospitalier cet été

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Alors qu'une quatrième vague épidémique menace, une inquiétude monte parmi les professionnels de santé : y aura-t-il cet été pénurie de soignants dans les hôpitaux ? La cri...

Tests salivaires réalisés dans les écoles

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les tests salivaires réalisés dans les écoles. Alors que le rythme de croisière de « 300 000 tests par semaine », prévu initialement pour la mi-mars, est presque atteint, les équipes enseignantes relèvent de nombreux couacs sur le terrain. Les délais entre la flambée des cas dans un...

Déficit de financement de la formation professionnelle

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Ma question d'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion. Madame la ministre, hier matin, on pouvait lire dans un quotidien national que les salariés pourraient être obligés de payer pour se former. Nous n'avons pas été surpris ...

Politique vaccinale européenne

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la politique vaccinale européenne. L'Union européenne a commis trois erreurs majeures dans sa gestion de la politique vaccinale. Tout d'abord, elle a été en retard pour l'approbation des vaccins. Puis, elle a été trop optimiste sur les c...

Emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel

M. Olivier Henno interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'emploi de praticien collaborateur par le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel. Aux termes de l'article R. 4127-276 du code de la santé publique, « le chirurgien-dentiste qui exerce à titre individuel peut s'attacher le concours soit d'un seul étudiant dans les conditions prévues à l'article L. 4141-4, s...

Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus

M. Olivier Henno rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14925 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Face au manque de matériel et de moyens humains, le secteur de la santé mentale s'organise comme il peut afin de maintenir les soins pour les ca...

Application des mesures du plan de filière de la presse d'information

M. Olivier Henno appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un crédit d'impôts pour les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale votée dans le cadre de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (3). Il se réjouit de l'adoption de cette mesure phare du plan de filière de l...

Leçons à tirer des échecs des vaccins français

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier Henno. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne davantage la recherche et la souveraineté que la stratégie vaccinale à proprement parler. L'Institut Pasteur a annoncé l'abandon de son projet d...

Effets néfastes du jour de carence en période de pandémie

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets néfastes du jour de carence en période de pandémie. L'épidémie de la Covid-19 continue de se développer très rapidement dans notre pays et le nombre de citoyen qui sont des cas-contacts augmente de façon exponentielle. Quand un salarié présente les symptômes de la Covid-19, ou est t...

Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage

M. Olivier Henno interroge Mme la ministre du travail sur la situation des jeunes qui sont à la recherche d'un apprentissage. Suite à la pandémie du Covid-19 et dans la perspective d'une grave crise économique, les entreprises sont particulièrement frileuses quant à l'embauche de jeunes en apprentissage pour la rentrée de septembre 2020. Cette baisse des embauches touche particulièrement les t...

Taxation des produits du vapotage

M. Olivier Henno attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance de ne pas surtaxer les produits du vapotage. La cigarette électronique est un des moyens de lutter contre la consommation du tabac. Elle est aujourd'hui un des outils les plus utilisés pour sortir du tabagisme. Un récent sondage effectué par Odoxa révèle que la nécessité de faire des écono...