Collectivité européenne d'alsace

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique dans le sillon rhénan, mais également dans le sillon lorrain. Une telle disposition est tout à fait adaptée pour mieux réguler les flux de poids lourds. Nous craignons en effet que, si l’on ne vise pas le sillon lorrain, il n’y ait un déport de trafic de l’Alsace vers l’autoroute A31, d...

Nous proposons, afin de cibler les poids lourds qui traversent notre pays sans payer les taxes sur le gazole, par exemple en s’approvisionnant au Luxembourg avant de rejoindre l’Espagne, que les poids lourds français soient exonérés de taxe à l’essieu et puissent bénéficier d’une compensation complémentaire de TICPE sur le gazole non routier à ...

J’avais déposé un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités ; il m’avait alors été dit que ce n’était pas le bon véhicule législatif et qu’il vaudrait mieux présenter un tel amendement à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances. Ayant de la suite dans les idées, nous insistons donc, d’...

J’ai retiré l’amendement n° 146 rectifié ter sans hésitation, car celui de M. André Reichardt me semble intéressant, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 161, qui vise à étendre le dispositif à la Lorraine. J’apprécie la solidarité entre l’Alsace et la Lorraine sur cette question : c’est un beau moment ! Monsieur le ministre...

Cet amendement prend tout son sens après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161 de M. Todeschini. Il semble pertinent de supprimer l’alinéa 2 de l’article, qui prévoit une habilitation à prendre par ordonnances les mesures « tendant, afin de maîtriser le trafic routier de mar...

Cet amendement, très proche des deux précédents, est presque défendu, pourrais-je dire… Mais, si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais également présenter l’amendement suivant, l’amendement n° 132, afin de gagner du temps.

L’amendement n° 132 tend à accorder la faculté de coopération transfrontalière à tous les départements frontaliers de la région Grand Est. Je me suis inspiré de sa rédaction et des amendements précédemment exposés pour proposer, dans l’amendement n° 137 rectifié bis, l’octroi de cette faculté de coopération transfrontalière à tous les dé...

Si j’ai déposé l’amendement n° 137 rectifié bis, c’est pour attirer l’attention sur les difficultés que rencontraient un certain nombre de départements frontaliers dans leurs relations avec leurs voisins. C’est un premier débat. Il existe un second débat, autour de la notion d’égalité, débat qui sous-tend l’amendement n° 61 rectifié ...