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Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
541 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-1377 au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Alinéa 2 1° Après les mots : aux impacts environnementaux Insérer les mots : et au respect de critères sociaux 2° Supprime les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. E...
