Compétences de la collectivité européenne d'alsace

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier de social-écologiste, vise à favoriser, grâce au produit de la taxe, le report modal fluvial et ferroviaire. S’il y a trop de poids lourds, c’est parce que ce mode de transport est extrêmement compétitif par rapport au ferroviaire et au fluvial. Il s’agit donc de permettre à la CEA d’utiliser une par...

Mon explication de vote sera très simple, puisqu’elle consistera à vous donner lecture de cet amendement : « une partie du produit de la taxe peut être affectée au report modal ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux utilisations partagées de la route ». Cela n’a donc rien de coercitif.

Nous voterons cet amendement. Après tout ce que l’on entend dire depuis 2019, comment imaginer que cette écotaxe puisse être mise en place dans seulement cinq ans ou six ans ? Autant, en 2019, j’ai senti que l’Alsace avait envie d’aller vite, autant, pendant les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ...

L’article 59 prévoit qu’une concertation large soit organisée avant la mise en place définitive de l’écotaxe. Bien évidemment, les transporteurs routiers y seront conviés. Il nous semble également nécessaire que la CEA consulte les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les chargeurs, ceux qui commandent les transports, car les transporteurs ont quelq...

Je ne peux me satisfaire d’une telle réponse. Nous demandons que l’évaluation du risque de report soit garantie non pas maintenant, mais au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la taxe. Après tout ce que l’on nous a dit ce soir, cela me gênerait que cette demande reste insatisfaite. Il n’y a là aucune contrainte supplémentaire ! Vous ...

Toujours en anticipant la volonté de report modal, nous proposons que le comité de concertation des collectivités territoriales limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace puisse associer d’autres parties prenantes, telles que les représentants de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et de la SNCF.

Moi aussi, je remercie les rapporteurs du travail qu’ils ont accompli sur une ordonnance. Une ordonnance, par définition, se veut jupitérienne, quasiment parfaite ; nous avons tout de même su y apporter des améliorations substantielles, utiles et nécessaires, qui guideront les rédacteurs des décrets et ceux qui mettront en œuvre cette taxe. Ce...

L’adopter n’aurait pas porté à conséquence, surtout au regard de ce qui risque de se produire en commission mixte paritaire.