Interventions en commissions d'Olivier Jacquin

Membre de la commission du développement durable, j'ai été amené à m'intéresser aux travailleurs des plateformes par le biais de la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui comportait trois articles dédiés. J'ai déposé plusieurs propositions de loi sur ce sujet, dont la première, le 4 mars 2021, qui évoquait la requalification des travailleur...

Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière qu'il saisissait le Conseil d'État pour faire suite aux recommandations formulées par l'IGF. Quelle est votre appréciation des trois scénarios préconisés - la diminution de la durée des contrats, le prélèvement sur les bénéfices ou la baisse des tarifs de péages ? Notre collègue Vincent Delahaye, d...

Nous parvenons souvent à avoir des vues concordantes sur le ferroviaire. Je salue à mon tour le travail conjoint entre Hervé Gillé et Philippe Tabarot. Les rapporteurs spéciaux ont bien analysé la situation catastrophique du secteur dans leur rapport paru en février dernier. Notre rapporteur a dit qu'il n'était pas un lanceur d'alerte, mais que...

Je poserai cinq questions. Premièrement, quid du « couperet » de 2035 et de la fin du thermique, sachant qu'avec les technologies électriques actuelles il n'existe pas de solution permettant une autonomie acceptable et satisfaisante ? La seule option consiste à fabriquer des véhicules très lourds, ce qui est une aberration absolue si l'on se r...

Je souscris aux propos de Philippe Tabarot sur le contrat de performance. Sur France information, le 23 septembre dernier, vous disiez refuser la hausse des tarifs des péages au niveau de l'inflation proposée par les autoroutiers, sur la base des contrats de concession, préférant une option à seulement 5 %. Pouvez-vous nous dire où en sont les...

Votre conviction, monsieur le président, ainsi que celle de Philippe Tabarot, est agréable à entendre. J'ai déposé cet été deux propositions de loi (PPL). La première, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle ét...

Merci Monsieur Lallemand pour votre exposé qui est plutôt décevant. Je m'inscris totalement dans la ligne des propos de mon collègue Philippe Tabarot. Alors que votre patron vient de publier « Le fer contre le carbone », un plaidoyer remarquable en faveur du doublement des trafics, vous nous proposez une hausse des péages, alors qu'ils sont déj...

La semaine dernière, notre commission a rencontré M. Timmermans, qui nous a présenté les priorités du fonds vert. Un fonds social pour le climat semble absolument indispensable, car, en France, la transition climatique et énergétique peut entraîner une précarisation considérable. Le coût de l'électricité, les ZFE-m et le prix des voitures élect...

Ce texte se révèle très pointu et technique. Il est très difficile de trouver le bon dispositif juridique. Je salue à cet égard le travail de notre rapporteur. Une partie des apports du Sénat a été maintenue, on peut s'en satisfaire. On savait dès le début qu'il y aurait une deuxième lecture. Cela modifie notre manière de travailler : si l'ur...

Je comprends le pragmatisme de M. Mandelli qui craint que l'Assemblée nationale en CMP ne démonte les amendements que nous pourrions adopter aujourd'hui. Mais nos amis alsaciens savent qu'ils ont dû fait preuve d'une ténacité admirable pour en arriver là aujourd'hui, en avançant pas à pas. Si le Sénat prévoyait la possibilité de mettre en place...

Je salue, moi aussi, l'action de Bernard Roman. Jeune parlementaire en 2017, j'ai découvert le ferroviaire et son expérience m'a été d'un grand secours. Je dénonce depuis 2020 le retard dans la signature du contrat de performance, que le Gouvernement nous avait promis dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Qu'arrivera-t-il si nous ne l...

Madame Debaisieux, vous avez évoqué une difficulté d'accès au matériel. Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit au lancement d'une ROSCO (rolling stock operating company), une société de location de matériel roulant. Mais le marché européen, en dehors de la grande vitesse, ne semble pas assez normé et pas d'une taille suffisante pour perm...

Avec une présidence française de l'Union européenne pendant une élection de premier plan, le temps utile dont la France disposera sera de fait limité à deux ou trois mois. Je souhaite également en écho aux propos du président revenir sur le sujet de dissertation proposé également aux étudiants de Sciences Po de Nancy et qui porte sur l'intérêt...

Ma première question porte sur le contexte social. Les cheminots ont été particulièrement malmenés par le Gouvernement. Leur grogne est donc compréhensible. Vous proposez 600 euros de prime aux cheminots de SNCF Voyageurs, et rien pour les cheminots d'autres filiales. Dans ces conditions, comment maintenir la cohésion sociale d'un groupe public...

Merci, messieurs, pour la qualité de votre travail, qui permet de bien appréhender la situation et de voir une faille possible entre ports maritimes et ports fluviaux. Vous relevez que, dans les ports fluviaux, on se trouve face à une certaine dilution des responsabilités : statut juridique peu clair, produits non recensés, ICPE mal contrôlées...

À partir de quand parle-t-on de haute concentration selon vous ?

Le prix, peut-être...

Vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi les réglementations européennes ne sont-elles pas appliquées en France ? À partir de quel seuil vous semblerait-il nécessaire d'augmenter les contrôles des ports fluviaux ? Sur la Moselle, certains ports fluviaux sont de simples quais. Ailleurs, c'est un seul logisticien qui stocke des mono-prod...

Je salue tout d'abord la qualité du travail de Philippe Tabarot. Il l'a souligné, nous regrettons la non-adoption de l'amendement relatif à la TVA ferroviaire ; c'était l'occasion d'envoyer un bon signal. Je n'y reviendrai pas, mais je constate que nous ne nous donnons pas les moyens d'engager une véritable politique ferroviaire. Et permettez-m...

Comme l'année précédente, et comme l'ont indiqué mes collègues, ce budget est un budget d'exception. Mes remarques porteront sur la complexité d'un plan de relance, dans une période particulière qui le rend difficilement lisible. S'il se caractérise, sur le fond, par une hausse globale des crédits, il présente plusieurs insuffisances. Je souh...