Interventions en commissions d'Olivier Jacquin

Je salue votre intelligence collective et le compromis qui a été trouvé : il constitue une avancée. Certes, nous n'abordons pas la difficile question du statut, mais ce travail nous permet d'exprimer des convergences sur lesquelles il convient de travailler plus avant. Cet équilibre est appréciable et aboutit au présent point d'étape. Il est v...

Les coupes claires réalisées dans les postes du secteur étaient très inquiétantes et le signal envoyé par ce rapport, demandé par le groupe RDSE, est une excellente chose. J'ai moi-même été éduqué dans l'enseignement agricole et j'y suis particulièrement sensible. Je suis à mon tour interrogatif sur le titre que vous proposez, qui me semble éga...

Tout à fait !

On pourrait s'entendre si l'on distinguait l'enseignement de base de spécialisations ultérieures. Les élèves doivent effectivement connaître tous les modèles d'agriculture, mais inscrire, de manière aussi martiale, « ne pas faire de filière spécifique bio » me gêne beaucoup. Il faut préciser « dans l'enseignement de base ».

La proposition de Marie-Pierre Monier allait en ce sens. Il faut que toutes les composantes de l'enseignement soient dispensées ; n'ayons pas une approche sectaire.

Vous allez réécrire le c) ?

Comment les travailleurs indépendants pourront-ils discuter de rémunération sans tomber sous le coup des règles du droit de la concurrence, sans être soupçonnés d'entente ? Vous évoquiez les travaux du commissaire Nicolas Schmit. J'insiste sur le rapport de Sylvie Brunet, adopté largement au Parlement européen la semaine dernière. Il y est pro...

Je trouve extrêmement intéressante l'idée, formulée dans le rapport Frouin, de créer une autorité indépendante qui aurait des missions extrêmement élargies vis-à-vis des plateformes. Selon le texte de l'ordonnance, la fameuse Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) s'occupera uniquement de dialogue social. Elle aurait au...

À vous entendre, je n'ai pas le sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire...

La qualité des données des plateformes est-elle fiable ? Elles me paraissent peu crédibles, comme l'ont montré les travaux de Laetitia Dablanc. Le coopérativisme de plateforme est-elle une solution généralisable ? Des livreurs ont été victimes d'insultes racistes : certains consommateurs jouissent à s'acheter un service qui paraissait inaccessi...

Sur la confusion, précisément, entre autonomie et indépendance et la capacité à réclamer des droits sociaux lorsque l'on est précaire, quelle est votre position ?

Merci beaucoup pour votre exposé passionnant. J'aurai une seule question : dans le fonctionnement de ces plateformes, qu'est-ce qui doit, selon vous, trouver une régulation au niveau européen et qu'est-ce qui doit relever des normes étatiques ? S'agissant de la CloudFactory, tous les problèmes liés à la transparence des algorithmes doivent être...

Je me félicite que le groupe CRCE ait demandé la création de cette mission d'information et je me réjouis des travaux de prospective que souhaite engager notre rapporteur pour évaluer l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi. En effet, les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC sont des arbres qui cachent la forêt. Vous avez ind...

C'est jacobin !

Tout d'abord, les maisons France Services, comme les MSAP, sont des dispositifs très appréciables, à condition qu'on leur alloue les moyens nécessaires pour qu'ils soient de qualité. Dans mon département, nous avions proposé d'accompagner au maximum ces maisons France Services en matière d'investissement, en faisant en sorte que l'autofinancem...

Vous aviez pourtant répondu l'inverse dans l'hémicycle en disant que, pour débloquer le dossier, il fallait changer la loi. L'État est-il donc prêt à changer la loi ?

Monsieur le président, je souhaite vous faire part de mon étonnement. Un amendement que j'ai déposé et qui portait article additionnel après l'article 30 a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il reprenait une disposition adoptée par le Sénat à l'unanimité, sur l'initiative...

Je suis d'accord avec M. Fernique.

Cet amendement, que le Sénat a déjà adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, prévoit une alternative à l'écotaxe. Il permet à la région Grand Est de mettre en place, à titre expérimental, une écotaxe sur le sillon lorrain de l'A31 qui est parallèle à l'A35 alsacienne. L'As...

Monsieur Béchu, je vous avais trouvé audacieux lors de votre première audition par notre commission. Aujourd'hui, vous tenez des propos comptables, sans vision d'avenir. Or le paradigme financier a complètement évolué : le rapport à l'endettement n'est plus le même, le taux d'épargne est incroyable, les taux d'intérêt sont extrêmement faibles. ...