Interventions en commissions d'Olivier Jacquin

J'ai quelques réserves tant sur l'Afitf que sur les crédits du transport ferroviaire. La reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau, prévue par la loi portant nouveau pacte ferroviaire, ne commencera qu'en 2020. Entre temps, seuls les gains de productivité de SNCF Réseau permettront de financer des améliorations du réseau. En dehors des c...

Le deuxième volet de nos propositions concerne l'intermodalité, qui est une voie d'avenir. Il faut pouvoir passer d'un mode de transport à un autre sur un trajet donné, en prenant le mode le plus approprié pour chaque partie du parcours, et ne pas systématiquement recourir à la voiture pour réaliser l'ensemble du trajet. J'ai rencontré dans le ...

C'est en effet une question très sensible : comment financera-t-on les nouvelles mobilités ? Les péages urbains sont une solution possible. Plus largement, faut-il faire payer le contribuable ou l'usager ? Dans ma région, j'ai travaillé sur les questions de déchets et encouragé l'utilisation du signal prix et des incitations. Cela existe pour l...

Attention car demain certaines ressources publiques vont disparaître, comme la TICPE après la décarbonation des moteurs.

Je suis sensible à la baisse de la TGAP sur les combustibles solides de récupération, les CSR. Dans mon département, un important industriel a pour projet de passer du charbon à ces CSR, pour une puissance de 110 mégawatts et 220 000 tonnes. Ces combustibles issus d'un tri de très bonne qualité sont beaucoup utilisés en Europe, mais peu en Fran...

C'est bien cela. Il y a eu un amendement à l'Assemblée nationale pour encourager le recours aux autres modes en cas, par exemple, de non-remplacement d'un deuxième véhicule.

Le Président de la République, que j'ai pu interroger lundi à Pont-à-Mousson sur la nécessité d'un fléchage, d'une plus grande lisibilité et de mesures d'accompagnement comme le chèque énergie, m'a indiqué ne pas être favorable à tout ce qui peut rigidifier la globalité budgétaire de l'État. Ayant présidé un exécutif local, je comprends ce que ...

Madame la Ministre, je souhaite vous féliciter pour votre nomination et salue « l'infirmière en chef de la Macronie ». C'est l'expression qu'a utilisée ce matin Thomas Legrand sur France Inter. Pour moi, cela montre l'attente qui pèse sur vous, et je vous souhaite beaucoup de courage. En ce qui concerne l'Agence nationale de cohésion des terr...

Si notre rapporteur souhaite s'assurer de l'efficacité de l'ANCT, le conseil de surveillance pourrait prévoir des délégations de pouvoir, sans le confier à un directoire.

J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficaci...

J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficaci...

Lorsqu'on arrive à Fukushima, on traverse un village fantôme envahi par la végétation. Il y a partout d'énormes sacs remplis de la terre qu'ils ont commencé à nettoyer. Ceci a soulevé en moi bien des questions en matière de sûreté nucléaire. La France a beaucoup de chance de disposer d'un système public solide qui contrôle cette énergie. Des f...

L'État offre des compensations aux zones les plus faiblement peuplées, notamment pour le ferroviaire et les transports. C'est toutefois un des pays les plus urbanisés au monde : 92 % de la population vit en ville. Tokyo compte 40 millions d'habitants. Il n'existe pas de véritable centre. La sphère privée équilibre ses comptes assez facilement...

Je me posais la question de savoir si à force de faire ce métier, on n'en devient pas pessimiste. Mais vos réponses sont éclatantes et je salue votre énergie. Il a fallu trente ans pour venir à bout, ou presque, des climato-sceptiques. Vos travaux posent la question de savoir comment affronter maintenant ceux qui pensent que nous en faisons ass...

La démarche est intéressante, mais il serait bon que cette commission d'enquête élargisse ses investigations aux ouvrages d'art en général.

Vous avez traité d'économie et d'environnement. Récemment, Dominique Potier, député de ma circonscription, a proposé de modifier l'article 34 sur le droit de propriété et la liberté entrepreneuriale. Plusieurs lois ont été récemment censurées par le Conseil constitutionnel en raison de ces deux principes, comme la loi relative à l'évasion fisca...

L'un des aspects importants de la future loi sur les mobilités réside en effet dans l'obligation de couvrir tous les territoires par des AOM. Mais cette couverture ne résoudra pas, seule, les problèmes car la question des moyens reste posée. Le sujet des mobilités intéresse beaucoup aujourd'hui, comme en témoignent les nombreux colloques organi...

L'autre scenario, idéal, irait vers une offre de mobilité accrue, avec la diffusion de services à la carte dans les zones peu denses. C'est un scenario peut-être un peu trop idéal, que ma collègue Michèle Vullien appelle « le maillage pour tous ». Enfin, un autre scénario est possible, et nous l'avons évoqué avec les rapporteurs du Conseil éco...

Le traitement des déchets par incitation donne des résultats : les déchets résiduels ont diminué de 40 %, et la collecte de déchets recyclables s'est améliorée de 40 % - mais elle ne concerne que 6 millions d'habitants, avec une fracture territoriale manifeste : l'incitation est moindre dans le Sud. Il faut aussi beaucoup de temps pour créer le...

Le texte a considérablement évolué. Le Gouvernement a fait des annonces très tardives sur le désendettement ; nous n'avons aucune visibilité sur la trajectoire financière du groupe public ni sur le nouveau contrat de performance ; la règle d'or a été fortement durcie. Certes, nous avons prévu des rapports du Haut Comité du système de transport ...