Interventions d'Olivier Jacquin

Comme l'année précédente, et comme l'ont indiqué mes collègues, ce budget est un budget d'exception. Mes remarques porteront sur la complexité d'un plan de relance, dans une période particulière qui le rend difficilement lisible. S'il se caractérise, sur le fond, par une hausse globale des crédits, il présente plusieurs insuffisances. Je souh...

Vous évoquez les prix de création de bornes ?

Dans l’esprit des dispositions adoptées à l’unanimité lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités sous la houlette de Didier Mandelli, il s’agit ici de verser une dotation prélevée sur la TICPE aux nouvelles autorités organisatrices des mobilités qui ne disposent pas de ressources.

Pour répondre à Didier Mandelli sur la problématique des bornes, je sais que l'on s'efforce, tant au niveau du régulateur de l'énergie que de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), de tendre vers une normalisation. J'ai évoqué des problèmes qualitatifs ; il faut discuter avec les personnes utilisant les ...

De manière à être synthétique, je n'ai parlé dans mon rapport que du fonds dédié au vélo. L'audition de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) fut également très instructive en ce qu'elle a mis en évidence des problèmes de structuration de l'ensemble de la filière : des techniciens en liaison avec les collectivités en passan...

L'amendement n° II-82 renforce l'efficacité du prêt à taux zéro (PTZ) créé par la loi « Climat et résilience » pour l'acquisition d'un véhicule léger propre. Cet amendement a plusieurs objectifs : avancer la mise en place d'un an pour un démarrage au 1er janvier 2022 ; allonger la durée du dispositif de 2 à 3 ans ; et surtout, étendre le champ ...

L'amendement n° II-80 concerne le plan vélo. Actuellement, l'Afitf déploie 50 millions d'euros par an pendant sept ans, soit 350 millions d'euros au total. La crainte, comme je l'ai expliqué dans ma présentation, est de voir la dynamique freinée, faute de crédits suffisants. L'idée est donc d'abonder ce fonds à hauteur de 150 millions d'euros s...

Cet amendement vise à faire passer le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports publics collectifs de voyageurs du quotidien de 10 % à 5, 5 %, soit le taux dévolu aux produits de première nécessité.

Cet amendement vise à réduire la TVA appliquée aux billets de train, en la faisant passer de 10 % à 5, 5 %. Il s’agit d’une mesure que nous avons adoptée ici même à l’unanimité, l’année dernière, mes chers collègues, avant qu’elle ne soit rejetée à l’Assemblée nationale.

Monsieur le rapporteur général, selon vous, avec l’amendement n° I-169 rectifié, on arrose très large ; certes, mais beaucoup moins qu’avec l’indemnité inflation ! Qui plus est, on serait en conformité avec les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi – vous n’en parlez pas – avec la directive européenne qui reprend...

Oui, monsieur le président !

Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement qui a été rejeté, après avoir reçu un double avis défavorable. A posteriori, je me demande si la raison de ce rejet ne résidait pas dans le fait que la majorité sénatoriale jugeait facétieux cet amendement qui visait à supprimer deux petites taxes inuti...

Il y a des besoins !

Cet amendement, que je présente régulièrement depuis 2017, vise à créer une zone franche fiscale au profit des territoires de Meurthe-et-Moselle et de Moselle frontaliers du Luxembourg, lesquels subissent des difficultés particulières. Madame la ministre, en 2017 – j’étais alors jeune sénateur –, M. Dussopt m’avait dit : « Vous allez voir. Nou...

Mais rien ne se fait !

La qualité du rapport suscite une discussion passionnante et je rejoins les propos de Gilbert-Luc Devinaz. J'insiste sur le fait qu'il y a des phases et des paliers dans la lutte contre le réchauffement climatique et on ne peut pas uniquement miser sur le temps long. Il faut aussi des mesures de court terme pour décarboner ce secteur. Je fais o...

Je vous présente six amendements, qui me semblent faire consensus, soit parce qu'ils rappellent des signaux que nous avons déjà envoyés, soit parce qu'il s'agit de propositions de bon sens. L'amendement n° I-410 a trait aux finances de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui, de manière récurrente, souff...

Ce détail est important en effet : il s'agit bien de compenser cette année les recettes instables.

Il s'agit d'un plafond maximum. L'idée est de stabiliser les recettes de l'Afitf en augmentant le plafond de TICPE qui peut lui être affecté, dans le cas où d'autres recettes feraient défaut. J'avais proposé un autre dispositif, qui consiste en une compensation automatique de ces recettes variables par de la TICPE. Il est intéressant, en terme...

L'amendement n° I-411 reprend l'idée que nous avons tous soutenue lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », qui est celle d'un prêt à taux zéro pour les véhicules légers, plus ambitieux que celui qui figure à l'article 107 de la loi finalement adoptée. Conformément à ce que le Sénat avait adopté, cet amendement avance la dat...