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J’ai bien compris que vous ne partagiez pas mon analyse. Mais vous ne répondez pas à ma question ! Comme je viens de l’indiquer, si des efforts ont été faits, il n’y a toujours aucun modèle économique pour le ferroviaire. Le train et l’avion ont été considérablement soutenus quand le train, lui, est maintenu la tête sous l’eau, à défaut d’un m...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer le président de notre commission et notre collègue Philippe Tabarot pour avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce sujet qui m’est cher. Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? La question se po...
Monsieur le secrétaire d’État, en 2018, la SNCF suspendait pour cinq ans les circulations de TGV par la ligne classique de Nancy vers Lyon, en raison, nous affirmait-elle alors, de travaux en gare de Lyon-Part-Dieu. En compensation, deux liaisons alternatives étaient mises en place : l’une par Strasbourg et l’autre par Marne-la-Vallée ; or cett...
Monsieur le secrétaire d’État, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. La mauvaise nouvelle, c’est que, selon votre réponse très claire sur ce point, la SNCF aurait dit qu’elle n’envisageait pas le retour du TGV sur cette liaison. Selon son argument initial, dès que le nœud lyonnais serait désenclavé, ce service pourrait être rétabli. Or v...
Donc je n’ai pas de réponse !
Madame la présidente, le 12 janvier 2021, lors du scrutin public n° 74, M. Franck Montaugé souhaitait s’abstenir, et non voter pour.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la commission des lois, qui a choisi un rapporteur d’exception, Jérôme Durain, …
… dont je salue la qualité du travail. Cher François Bonneau, je souhaiterais louer votre intention de protéger les cyclistes, mais elle apparaît comme une fausse bonne idée et semble même contre-productive du point de vue de l’intérêt général. Tout d’abord, vous créez une sanction sans incrimination, un contrôle et une peine sans qu’un princ...
… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !
Je tiens à saluer mon collègue Bernard Jomier, qui m’a permis de progresser sur la question de l’obligation vaccinale. Dans un premier temps, cette proposition de notre groupe m’avait heurté ; après réflexion, je suis convaincu qu’elle est lucide et courageuse. Il est en effet de la responsabilité des parlementaires d’un État de droit démocrat...
Avec une présidence française de l'Union européenne pendant une élection de premier plan, le temps utile dont la France disposera sera de fait limité à deux ou trois mois. Je souhaite également en écho aux propos du président revenir sur le sujet de dissertation proposé également aux étudiants de Sciences Po de Nancy et qui porte sur l'intérêt...
Ma première question porte sur le contexte social. Les cheminots ont été particulièrement malmenés par le Gouvernement. Leur grogne est donc compréhensible. Vous proposez 600 euros de prime aux cheminots de SNCF Voyageurs, et rien pour les cheminots d'autres filiales. Dans ces conditions, comment maintenir la cohésion sociale d'un groupe public...
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Madame la ministre, je travaille depuis trois ans sur les questions relatives à l’ubérisation et je constate que vous êtes toujours à contresens et même à contretemps. En 2018 et 2019, vous proposiez que les plateformes numériques de travail adoptent des charte...
Ma question est donc simple, madame la ministre : quand arrêterez-vous de protéger les plateformes plutôt que leurs travailleurs ?
M. Olivier Jacquin . Vos arguments sont spécieux, madame la ministre. Vous invoquez le dialogue social alors que votre objectif est de casser le droit du travail en imposant du précariat par la jurisprudence et par un sous-statut d’indépendance. Vous parlez de vos homologues européens, mais l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique et le Po...
Merci, messieurs, pour la qualité de votre travail, qui permet de bien appréhender la situation et de voir une faille possible entre ports maritimes et ports fluviaux. Vous relevez que, dans les ports fluviaux, on se trouve face à une certaine dilution des responsabilités : statut juridique peu clair, produits non recensés, ICPE mal contrôlées...
À partir de quand parle-t-on de haute concentration selon vous ?
Le prix, peut-être...
Vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi les réglementations européennes ne sont-elles pas appliquées en France ? À partir de quel seuil vous semblerait-il nécessaire d'augmenter les contrôles des ports fluviaux ? Sur la Moselle, certains ports fluviaux sont de simples quais. Ailleurs, c'est un seul logisticien qui stocke des mono-prod...
Je salue tout d'abord la qualité du travail de Philippe Tabarot. Il l'a souligné, nous regrettons la non-adoption de l'amendement relatif à la TVA ferroviaire ; c'était l'occasion d'envoyer un bon signal. Je n'y reviendrai pas, mais je constate que nous ne nous donnons pas les moyens d'engager une véritable politique ferroviaire. Et permettez-m...