Interventions d'Olivier Jacquin

Quatre membres de cette commission travaillent, au sein de la Délégation à la prospective, sur la mobilité du futur. Au niveau international, des industriels se penchent sur la question. Pourquoi votre mission reste-t-elle dans un cadre franco-français, et pourquoi n'y a-t-il pas une collaboration européenne sur la recherche publique ?

À l’automne, le Président de la République a annoncé son souhait de réformer drastiquement le régime spécial de retraite des cheminots, en contrepartie d’un allégement partiel ou total de la dette de la SNCF. Il faut bien en convenir, il s’agit là d’un irréalisable tour de passe-passe financier ! Cette mesure est totalement impossible à mettre...

La proposition de notre collègue Ronan Dantec est au contraire une simplification et précise bien le dispositif. Elle tient compte de l'objectif que nous poursuivons en ciblant et complétant bien l'article.

Cet amendement est très voisin de celui qui vient d’être défendu. La taxe incitative, un dispositif naissant – seules 200 collectivités territoriales l’ont mis en place –, doit être rendue plus fonctionnelle pour devenir vraiment incitative. Tel est l’objet des amendements n° 219 rectifié, 218 rectifié, 220 rectifié et 221 rectifié. Certains ...

Je me demande s’il n’y a pas confusion entre l’amendement n° 219 rectifié, précédemment adopté, et le présent amendement n° 218 rectifié, qui correspondent respectivement aux amendements n° 189 rectifié bis et 187 rectifié bis de M. Guené. Les amendements n° 219 rectifié et 189 rectifié bis visaient à instaurer un plafonne...

Je renouvelle ma proposition qu’un temps de travail adapté soit prévu sur cette question. J’aimerais connaître la position du Gouvernement à ce sujet. S’il est favorable à mon idée, je retirerai cet amendement, de même que l’amendement n° 221 rectifié. M. Guené et moi-même avons voulu souligner que, si la redevance incitative fonctionne bien d...

Je vais également le retirer, en persévérant dans ma proposition qu’un temps de travail soit consacré à l’approfondissement de cette question en effet délicate. Je comprends que le projet de loi de finances rectificative ne soit pas le meilleur vecteur pour aborder ces problèmes, qui plongent dans un grand embarras les collectivités territoria...

J’espère toujours entendre le Gouvernement sur mon idée d’un groupe de travail sur la TEOM incitative… Cet amendement soulève une quatrième question tout à fait pertinente : il faudrait pouvoir appliquer une redevance spéciale aux locaux professionnels exonérés de taxe, lorsque les entreprises produisent des déchets.

J’entends la demande d’un lieu de débat spécifique sur le financement de la collecte, de l’enlèvement et du tri des ordures ménagères. C’est un engagement que le Gouvernement peut évidemment prendre, en liaison avec mes collègues concernés, en particulier le ministre de l’intérieur, pour la question des collectivités territoriales, et, très cer...

En effet, monsieur le président.

À travers cet amendement, nous proposons un dispositif de soutien fiscal, proche de celui qui a été décidé pour le Nord et le Pas-de-Calais, en vue de redynamiser un autre bassin industriel qui en a bien besoin : le bassin ferrifère de Lorraine. Outre les 200 000 emplois perdus du fait de la désindustrialisation, nous subissons une concurrence...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse laisse entendre qu’il y avait bien quelque chose dans les tiroirs de Bercy, ce qui me rassure… Notre amendement ne vise aucunement à écraser le dispositif prévu pour le Nord et le Pas-de-Calais. Il ajoute juste un périmètre avec des critères qui sont fondés sur le même principe. On nous a aussi ava...

Je le regrette vivement. Je signale aussi que son prédécesseur et son équipe, Christian Eckert, pour ne pas le nommer, et le député Jean-Marc Fournel, auraient pu tenter de bloquer les choses pour permettre l’adoption de cet amendement. Ils ne l’ont pas fait.

Les thématiques sont complémentaires.

Ma proposition de travailler sur les mobilités à l'aune du numérique peut être reliée à la problématique de l'aménagement du territoire et des besoins en termes de déplacement. Étant représentant du Sénat au sein des Assises de la mobilité, je peux témoigner du travail énorme déjà fait en la matière. Je citerai, par exemple, les projets de péag...

Dans cette discussion, la question de la fiabilité des agences d'évaluation est importante : il est anormal que nous soyons confrontés à ces interrogations sur la fiabilité des données. Un autre aspect important est celui de la distorsion de concurrence. Le récent rapport de l'INRA sur les alternatives au glyphosate montre que sans glyphosate...

En ce qui concerne le ferroviaire, un temps politique est ouvert. Les Assises de la mobilité se concluent aujourd'hui. Il faut s'inscrire dans ce calendrier et même l'anticiper. Vous avez présenté un certain nombre de choses, Monsieur le Président, sous l'angle de la libéralisation la plus large possible. La question qui se pose est de savoir c...

Je vous félicite pour la présentation à plusieurs voix parfaitement accordées. Je ne suis pas élu de la région Hauts-de-France, mais je veux réagir à la question qui nous est posée sur la place de l'État aménageur. De plus en plus de grandes régions tendent à se substituer à l'État sur des grands projets, notamment sur la reprise du dossier en ...

Merci pour ce rapport, notamment pour sa conclusion qui souligne la nécessité de prendre en compte les ménages modestes. J'ai été frappé par le montant de l'impact, en 2018, de l'augmentation de la taxe carbone sur le budget des ménages. Lorsque l'on habite une grande ville bien équipée en transports en commun, on est plutôt insensible à ces ...

Merci pour ce rapport. Je souhaite intervenir sur deux points. Le premier porte sur les agences de l'eau et sur une réflexion plus globale sur leur évolution et sur les politiques de recentralisation de ces objets administratifs un peu particuliers de plus de 50 ans, agissant sur le périmètre des bassins et dotés de comités de bassin. Il y a ...