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Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le nom est un élément constitutif de notre identité. C’est lui qui, avant même la nationalité, le genre ou l’apparence physique, nous singularise. Le nom, c’est aussi la famille, cet écrin de valeurs et d’attachements premiers, ce lieu de solidarité, d’éducation et de tran...
Cet amendement vise à compléter et à préciser l’article 1er, afin de consolider et de sécuriser l’union patronymique d’une fratrie. Comme l’a mentionné tout à l’heure Mme Vogel, mais de manière différente, l’article 1er dispose que, à l’égard des enfants mineurs, la faculté proposée ne peut « consister qu’en l’adjonction du nom du parent qui n...
Cet amendement a pour objet l’âge de consentement d’un mineur dans la procédure de changement de nom. Celui-ci est fixé par le texte à 13 ans, et je propose de l’avancer à 11 ans. Cela peut paraître étonnant, tant il est vrai que, à 13 ans, on est certainement beaucoup plus mature qu’à 11 ans. Cependant, c’est l’âge où l’on passe de l’école pr...
J’entends bien vos arguments, madame le rapporteur, notamment celui du pédopsychiatre, que je comprends tout à fait. Simplement, je vous rappelle que nous sommes sur le point de finir l’examen d’un texte sur le harcèlement scolaire, dont je suis rapporteur au Sénat. Dans le cadre des différentes auditions que j’ai pu mener, à la lecture des di...
Dans leur immense majorité, les personnes qui changent de nom ont mûrement réfléchi leur choix. Toutefois, on peut imaginer que certaines découvrent, en vivant avec leur nouveau nom, qu’elles se sont trompées. Au travers de cet amendement, nous proposons donc d’offrir une possibilité de retour au nom initial après une procédure de changement d...
Je m’apprête donc à le retirer, tout en faisant observer sa cohérence, puisqu’il vise à avancer l’âge à partir du duquel le consentement d’un mineur est requis lorsqu’une juridiction statue sur son changement de nom. Je profite néanmoins des quelques secondes qui me sont accordées pour revenir sur l’article 2 et le regrettable ordre de présent...
