Sécurité des élus locaux et protection des maires

Mon intervention s’inscrira dans la lignée de celle de mon collègue François Bonhomme. Bien sûr, je ne suis pas persuadé que la fonte des glaces citoyenne qui ronge notre démocratie et notre République n’est liée qu’à la protection des élus. Mais cette problématique joue énormément ! Il est évident qu’il faut aggraver les peines. Mais à quoi ...

Lors de ma campagne sénatoriale, j’ai eu des réunions avec plus de 600 maires et adjoints. J’ai été frappé par le nombre sidérant de maires qui n’ont jamais eu la moindre nouvelle d’une plainte qu’ils avaient déposée.

Le président Buffet a évoqué la circulaire du garde des sceaux. De fait, elle existe. Mais a-t-elle été lue ? A-t-elle été entendue ? Y a-t-il chez certains procureurs une volonté de ne pas protéger les élus ? Je n’ose le dire. La seule chose que je peux relever, c’est que le nombre de plaintes qui n’aboutissent pas est scandaleux.

Oui, dans beaucoup de cas, il n’y a pas de réponse judiciaire ! Cette absence de la justice derrière les élus est l’un des principaux problèmes : il faut le dire de façon claire et nette !

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Cédric Vial. Madame le rapporteur, y a-t-il une demande des procureurs à ce sujet ?

Pour ma part, je préférerais qu’ils s’expriment plus régulièrement et qu’ils réunissent les maires plus souvent.

Mon intervention s'inscrira dans la lignée de celle de mon collègue François Bonhomme. Bien évidemment, je suis persuadé que la fonte des glaces citoyenne qui ronge notre démocratie et notre République n'est pas liée qu'à la protection des élus. Toutefois, cette problématique joue énormément ! Il est évident qu'il faut aggraver les peines. Ma...

Lors de ma campagne sénatoriale, j'ai eu des réunions avec plus de 600 maires et adjoints. J'ai été frappé par le nombre sidérant de maires qui n'ont jamais eu la moindre nouvelle d'une plainte qu'ils avaient déposée.

Le président Buffet a évoqué la circulaire du garde des sceaux. De fait, elle existe. Mais a-t-elle été lue ? A-t-elle été entendue ? Y a-t-il, chez certains procureurs, une volonté de ne pas protéger les élus ? Je n'ose le dire. La seule chose que je puisse relever, c'est que le nombre de plaintes qui n'aboutissent pas est scandaleux. Oui, da...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Cédric Vial. Madame le rapporteur, y a-t-il une demande des procureurs à ce sujet ?

Pour ma part, je préférerais qu'ils s'expriment plus régulièrement et qu'ils réunissent les maires plus souvent.