Loi de finances de fin de gestion pour 2023

M. le président appréciera : dura lex, sed lex . La constitutionnalité est un argument irréfutable : nous allons suivre, pour beaucoup d'entre nous, la position du rapporteur général. Comme le soulignait M. le président de la commission, nous sommes tout de même très gênés. Tous les élus ici présents côtoient régulièrement des maires q...

M. le président appréciera : dura lex, sed lex. La constitutionnalité est un argument irréfutable : nous allons suivre, pour beaucoup d’entre nous, la position du rapporteur général. Comme le soulignait M. le président de la commission, nous sommes tout de même très gênés. Tous les élus ici présents côtoient régulièrement des maires qu...