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Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les interventions d'Olivier Paccaud
Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En tant que sénateurs de l'Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d'avoir à légiférer sur le vivre-ensemble et le travailler-ensemble – le bon sens paysan devrait l'e...
En tant que sénateurs de l’Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d’avoir à légiférer sur le vivre-ensemble et le travailler-ensemble – le bon sens paysan devrait l’e...
En tant que sénateurs de l’Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d’avoir à légiférer sur le « vivre ensemble » et le « travailler ensemble » – le bon sens paysan dev...
