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Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
9 interventions trouvées.
« L’homme est si peu de chose par lui-même qu’il ne peut faire beaucoup de bien qu’en s’associant. » C’est en ces termes que s’exprimait l’un de nos fameux devanciers, Jules Simon, alors rapporteur d’une des multiples tentatives d’instauration du droit d’association au cours du XIXe siècle finissant, bien avant la loi de 1901. Le texte que nou...
Cet amendement semble relever davantage d’une loi de finances. Je prendrai toutefois l’exemple précis des maisons d’assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d’entre elles sont soumises à la taxe d’habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n’est pas associative, qui en sont...
Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l’adjectif, madame la ministre, mais il s’impose quand on vient exiger d’une petite association qu’elle paie l’occupation, pendant quelques heures, d’une salle des fêtes ...
« L'homme est si peu de chose par lui-même qu'il ne peut faire beaucoup de bien qu'en s'associant. » C'est en ces termes que s'exprimait l'un de nos fameux devanciers, Jules Simon, alors rapporteur d'une des multiples tentatives d'instauration du droit d'association au cours du XIXe siècle finissant, bien avant la loi de 1901. Le texte que nou...
« L'homme est si peu de chose par lui-même qu'il ne peut faire beaucoup de bien qu'en s'associant. » C'est en ces termes que s'exprimait l'un de nos fameux devanciers, Jules Simon, alors rapporteur d'une des multiples tentatives d'instauration du droit d'association au cours du XIXe siècle finissant, bien avant la loi de 1901. Le texte que nou...
Cet amendement semble relever davantage d'une loi de finances. Je prendrai toutefois l'exemple précis des maisons d'assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d'entre elles sont soumises à la taxe d'habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n'est pas associative, qui en sont...
Cet amendement semble relever davantage d'une loi de finances. Je prendrai toutefois l'exemple précis des maisons d'assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d'entre elles sont soumises à la taxe d'habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n'est pas associative, qui en sont...
Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l'adjectif, madame la ministre, mais il s'impose quand on vient exiger d'une petite association qu'elle paie l'occupation, pendant quelques heures, d'une salle des fêtes ...
Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l'adjectif, madame la ministre, mais il s'impose quand on vient exiger d'une petite association qu'elle paie l'occupation, pendant quelques heures, d'une salle des fêtes ...
