Interventions en commissions d'Olivier Paccaud

Les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rect. bis tendent à prendre en compte le harcèlement scolaire comme critère ouvrant droit à l'instruction en famille. La nouvelle rédaction de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, qui entrera prochainement en vigueur, prévoit la possibilité de retirer l'enfant harcelé de l'école e...

Les amendements identiques n° 1 et 41 rect. tendent à supprimer la concertation avec le chef d'établissement avant le retrait de l'enfant. Le dialogue est préférable : il est important de maintenir une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 2 rectifié quater vise à faciliter le recours à l'instruction en famille en cas de harcèlement scolaire. Il permet de prendre en compte la parole de l'enfant. Par ailleurs, il ajoute le dépôt de plainte pour harcèlement, qui n'est pas un acte anodin, dans les critères de déscolarisation d'urgence. L'avis est favorable.

L'amendement n° 15 vise à permettre une meilleure prise en compte de la parole de l'enfant, mais, contrairement à l'amendement précédent, ne s'appuie pas sur le dépôt de plainte.

L'amendement n° 28 prévoit une détection du harcèlement scolaire à l'occasion des visites médicales scolaires. Je suis favorable à cet amendement. Il soulève néanmoins la question des moyens alloués à la médecine scolaire. Mme Brulin insistera certainement sur ce point lors de la discussion du texte en séance.

L'amendement n° 26 prévoit la remise d'un rapport sur la prise en charge des soins des victimes de harcèlement scolaire. Le Sénat est traditionnellement opposé aux demandes de rapport. Néanmoins, le contexte est particulier en l'espèce : l'annonce, il y a un an, d'une prise en charge psychologique pour les mineurs dans le cadre du confinement...

L'amendement n° 27 vise à obtenir un rapport sur la médecine scolaire. Je suis défavorable à cet amendement, même si nous sommes tous conscients des difficultés de la médecine scolaire et de l'insuffisance des moyens qui lui sont alloués.

Les amendements identiques n° 29 rect. et 36 tendent à préciser le contenu du document informatif distribué aux enseignants relatif à l'engagement associatif. Le contenu de ce document relève du domaine réglementaire. L'avis est défavorable dans l'attente de la déclaration d'irrecevabilité de cet amendement.

L'amendement n° 10 prévoit une communication en conseil d'administration ou en conseil d'école sur les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire et sur les partenariats lancés avec les associations. Pour le secondaire, le conseil d'administration n'est pas forcément le lieu le plus adapté : le comité d'éducation à la citoyennet...

L'amendement n° 37 vise à rétablir l'article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. On ne sait si les financements accordés pendant la pandémie seront pérennisés : confier une mission supplémentaire aux Crous, qui sont déjà chargés du logement et de l'aide sociale, ne paraît donc pas souhaitable. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 16 rectifié bis vise à étendre la durée des contrats des assistants d'éducation. Les assistants d'éducation jouent un rôle essentiel dans la prévention du harcèlement scolaire et dans le maintien d'un climat scolaire serein. Or ceux-ci ne peuvent actuellement rester en poste plus de six ans, alors même qu'une stabilité de l'équ...

Je m'interroge sur un point précis en tant qu'agrégé d'histoire... Votre mission vise explicitement la période 1933-1945 contrairement au projet de loi qui ne comporte, dans son intitulé tout du moins, aucune date. Il est vrai que l'arrivée d'Hitler au pouvoir en janvier 1933 va très vite être suivie de mesures tenant à réduire les droits des J...

Je souscris à l'analyse de Max Brisson : les écoles primaires ne disposent pas de professeur de sport, au contraire des établissements du second degré. Les intentions sont louables, mais déconnectées de la réalité.

Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement...

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. ...

L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet ...

L'amendement COM-11 concerne les oeuvres universitaires. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont prévu de charger le Cnous ou les 1 600 référents étudiants d'une mission de lutte contre le harcèlement. Pour nous, les principales missions du réseau des oeuvres universitaires sont le logement et l'aide sociale. En plus, un problème de financem...

L'amendement COM-15 vise, là encore, à introduire une référence au cyberharcèlement. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-16 vise à inclure la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement parmi les missions des directions des établissements privés hors contrat. L'autorité publique, en l'occurrence le préfet, peut avoir un rôle à jouer. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de l...

L'amendement COM-17 est un amendement de réécriture globale de l'article 3. Cela concerne la formation, initiale et continue, non seulement des enseignants, mais également de toutes les personnes habilitées à intervenir dans le monde de l'éducation. Des modèles de formation existent dans certains rectorats et pas dans d'autres ; je souhaite les...