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L'amendement COM-18 vise à supprimer l'article 3 bis qui prévoit une référence aux associations de lutte contre le harcèlement dans le document informatif relatif à la vie associative prévu par le code de l'éducation. Je ne souhaite évidemment pas dénigrer l'action de ces associations. Mais une telle mesure relève d'une circulaire. N'alourdisso...
L'amendement COM-19 vise, par cohérence, à supprimer l'article 3 ter, qui prévoit, lui aussi, de confier de nouvelles missions au Cnous et aux Crous. L'amendement COM-19 est adopté. L'article 3 ter est supprimé. L'amendement COM-20 est le plus symbolique. Il s'agit de modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin d'y faire figurer la l...
Dans l'élaboration du texte de la commission, j'ai essayé de m'appuyer au maximum sur le travail de votre mission d'information, qui était tout à fait remarquable. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 14 h 55.
Une forte solidarité nationale s'est manifestée avec de nombreux soignants de métropole qui sont partis dans les territoires d'outre-mer. Ont-ils été bien accueillis ? Car un certain nombre de soignants de mon département ont vécu des expériences qui les ont surpris, notamment concernant le fonctionnement des hôpitaux. Par exemple, ils allaient...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre discours optimiste, ainsi que pour votre visite dans l'Oise voilà quelques semaines. La construction en zone rurale est essentielle, comme l'a brillamment exposé Bernard Delcros, pour éviter les « réserves de Peaux-Rouges ». Votre cartographie de la 4G me paraît bien enthousiaste. Parler d'une co...
Vous en avez inauguré un !
Je m'interroge également sur la pertinence de la solution proposée. Comme tous les passionnés de football, j'ai vécu le drame du 5 mai 1992 en direct devant mon poste ; je me souviens du bruit lorsque la tribune est tombée, de l'agression de Thierry Roland. Plusieurs évènements encore plus coûteux en vies humaines s'étaient produits au Royaume-...
Ce projet de rénovation est pharaonique quand on considère le travail qui doit être réalisé. Vous avez insisté, monsieur Bélaval, sur les problématiques sociales qui se posent à Villers-Cotterêts. En tant que Picard et élu des Hauts-de-France, je sais combien l'Aisne est un territoire sinistré. J'espère que la réalisation de ce projet culturel ...
La clause d'apprentissage est une bonne chose, quel est son contenu ?
Je suivrai le rapporteur, mais le problème soulevé par Sonia de la Provôté mérite réflexion. Sur le fond, elle a raison. Quelle sera la valeur des évaluations à la maison ? Les conditions, notamment en termes de timing, ne sont pas les mêmes qu'à l'école.
Et sur le sport !
L'activité physique mérite notre attention. Conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission de la culture a organisé une table ronde sur les liens entre sport et santé. Le professeur François Carré, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), nous a montré les vertus préventives comme curatives...
J'avais envie de voter contre ce texte, car j'estime que nous ne pouvons pas être la voiture-balai de la médiocrité gouvernementale, mais je serai solidaire de la position de mon groupe, d'autant que Mme le rapporteur a réalisé un travail remarquable.
Nous allons réaliser quelque chose d'inédit, à l'instar de la situation. Comme l'a souligné Laurence Cohen, l'aspect psychologique est essentiel. J'ai rencontré dernièrement le maire de Fleury, dans l'Oise, commune qui compte 560 habitants. J'ai été bouleversé d'apprendre que trois personnes s'y étaient suicidées en l'espace d'un mois et demi !
Élu de l'Oise, je voudrais savoir où en est le projet de centre de conservation. L'appel à manifestation d'intérêt, paru cet été, était assez précis - je remercie d'ailleurs le directeur général de la BNF d'avoir informé les parlementaires. Ce projet suscite l'intérêt de nombreux EPCI dans le département. Où en est le processus de sélection ? I...
Merci pour cette présentation particulièrement précise. L'intitulé de cette proposition de loi inattendue et originale a pu étonner ou faire sourire. Mais elle n'est pas anecdotique et encore moins comique. Certains parleront d'un texte symbolique, car elle nous parle du sens que nous voulons donner au vivre-ensemble, en particulier dans la rur...
Je suis issu d'un département dans lequel un réseau de MFR a fait ses preuves et qui, comme vient très bien de l'exprimer Max Brisson, a su « remettre dans le droit chemin » des enfants laissés sur le bord de la route. L'enseignement agricole est depuis longtemps le parent pauvre de l'éducation, mais aujourd'hui, il est en train de sortir des ...
Je souhaite revenir sur le sujet du pass sport qui s'appelle, dans certains départements, le coupon sport. Dans un département comme l'Oise, où je suis élu vice-président sur cette problématique, nous avons mis en place un coupon sport qui fonctionne très bien. L'Oise compte 800 000 habitants et 180 000 licenciés sportifs. Le coupon sport s'élè...
M. Blanquer, vous n'avez pas répondu hier lors des questions au gouvernement à ma question sur l'instauration d'un délit d'entrave à la liberté d'enseigner. L'article 431-1 du code pénal prévoit déjà le délit d'entrave à la liberté d'expression, à la liberté d'association, à la liberté de réunion, à la liberté de création artistique, mais pas à...