Lutte contre le risque incendie

L’auteure de cet amendement imagine bien que sa demande de suppression de l’article ne peut que susciter un avis défavorable ou une demande de retrait… La première mouture de l’article 25 pouvait à la rigueur mériter certaines critiques quant à l’opportunité de faire des défrichements abusifs. Nous avons reformulé le dispositif en commission. ...

Cet amendement vise à améliorer l’information des propriétaires de terrain concernés par des OLD. On ne peut que souscrire à l’objectif, mais le dispositif proposé me paraît trop flou : qui réalise cette communication ? Comment ? Je considère au demeurant que ce souhait est satisfait par plusieurs dispositifs existants, notamment par l’article...

Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise à insérer parmi les fonctions des chambres d’agriculture la sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique et aux mesures d’évacuation à prendre en cas d’incendie. Il ne me semble pas que les chambres d’agriculture soient les bons acteurs pour mener ces actions de sensibilisation, qu...

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la c...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Toutefois, je serais curieux d’entendre la réponse de Mme la ministre sur ce plancher des vaches, car il serait bon d’avancer sur cette question.

M. Olivier Rietmann, rapporteur. Le taux minimal en question est de 0, 2 UGB par hectare. Une brebis et son agneau représentent déjà 0, 4 UGB… Ce taux minimal de chargement n’a été proposé par la France que pour répondre à une demande de l’Union européenne sur les versements de la PAC. Il est vraiment, c’est le cas de le dire, au ras des pâquer...

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je partage néanmoins votre inquiétude sur les mesures agroenvironnementales et climatiques. Plutôt que de demander un nouveau rapport, je vous invite à vous référer aux 975 pages du PSN de la Fran...

Madame la ministre, au sein de la délégation sénatoriale aux entreprises, je suis actuellement rapporteur sur le thème de la simplification des normes et des règles applicables aux entreprises. Sans dévoiler le contenu du rapport que nous présenterons à la mi-juin, l’un de ses enseignements majeurs est qu’on ne devrait plus jamais légiférer su...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...

Cet amendement vise à supprimer l’article 38, qui gage l’ensemble de la proposition de loi. Comme il a été tardivement déposé, la commission spéciale n’a pu se réunir pour l’examiner : je m’exprimerai donc à titre personnel. Je vois dans cet amendement un signe de soutien du Gouvernement à ce texte, ce qui est de bon augure pour la suite de la...