Interventions en commissions d'Olivier Rietmann

Le titre II comprend aussi plusieurs articles visant à mieux faire appliquer les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui constituent une mesure essentielle de prévention contre les incendies, permettant de limiter les départs de feux, d'en diminuer l'intensité, d'en limiter la propagation et de rendre les habitations mieux défendabl...

Le titre V exprime notre souhait de consacrer le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. Les agriculteurs ont fait preuve d'un dévouement remarqué en se mobilisant à l'été 2022 et en mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. ...

L'amendement COM-1 rectifié est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-72 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-73 et COM-156.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement COM-75.

Nous sommes d'accord avec l'objectif recherché, mais cet amendement est déjà satisfait. Nous avons prévu qu'une attestation de conformité soit remise par un professionnel certifié. L'amendement COM-75 n'est pas adopté.

L'amendement COM-76 est satisfait, car les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ont déjà la faculté de contrôler les OLD. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-76 est retiré. Demande de retrait de l'amendement COM-81 ou, à défaut, avis défavorable.

Les communes ont déjà la possibilité de faire les OLD à la place des particuliers : l'amendement est donc satisfait. Aller plus loin reviendrait à créer une forme d'obligation pesant sur les collectivités territoriales, ce qui poserait problème. L'amendement COM-81 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-91. Les amendements COM-74, C...

L'amendement COM-83 prévoit un rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Il nous est difficile d'évaluer à ce stade les tenants et aboutissants de l'amendement COM-3 rectifié. Demande de retrait ou avis défavorable. Néanmoins, nous aimerions qu'il soit redéposé en vue de la discussion en séance publique pour obtenir l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Les amendements COM-23 rectifié bis et COM-45 rectifié bis seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement COM-109 des rapporteurs. Les amendements identiques COM-23 rectifié bis et COM-45 rectifié bis sont retirés. Je propose le retrait de l'amendement COM-99, qui est satisfait.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement COM-177, mais, si vous le redéposez pour l'examen du texte en séance publique, Madame de Marco, cela engendrera un beau débat. L'amendement COM-177 n'est pas adopté.

Parce que vos amendements accroissent les dépenses alors que les nôtres diminuaient les recettes.

Je rappelle que ma question vise à savoir si le Commissaire Wojciechowski est susceptible de considérer que les « viandes artificielles » sont une alternative qui sera prise en compte dans le plan « protéines » européen et si elles seront soutenues et autorisées. En outre, la Commission européenne a-t-elle l'intention de restreindre l'usage des...

Lorsque j'ai proposé à Mme la présidente Primas de monter une audition sur le sujet de la viande in vitro, je ne savais pas encore que cela se transformerait en mission d'information. J'avais de fortes réserves à l'égard de cette innovation ; mon regard a quelque peu évolué au fil de la quarantaine de nos auditions, même si tous les doutes ne s...

Je m'associe à mes collègues co-auteurs de la proposition de loi et me réjouis qu'une traduction législative de nos travaux aboutisse. Le titre IV complète le cadre existant de défense des forêts contre l'incendie, en l'intégrant davantage à la gestion forestière. Les articles 21, 23 et 24 renforcent ainsi les synergies existant entre la ges...

La presse parle souvent de mégafeux, mais nous n'en avons pas en France, notamment grâce à notre système de prévention et d'intervention très rapide. On attribue plutôt le terme de mégafeux aux incendies qui ont lieu aux États-Unis, en Australie ou en Sibérie, où un feu brûle depuis plusieurs mois et a déjà ravagé des centaines de milliers d'he...

Il conviendrait d'autoriser le préfet, en cas de risque d'incendie sévère, à intervenir pour modifier les pratiques agricoles, notamment lors de la récolte : des machines moissonnent des centaines d'hectares, sans quadrillage particulier, sans protection par un outil à dent. Or les territoires du nord de la France sont désormais concernés par l...

Vos propositions collent à ce qu'attendent les acteurs des territoires, concernant le délai, car ils ne seront pas prêts, la sortie des projets nationaux du total, etc. J'avais compris, toutefois, que les grands projets nationaux seraient exclus du total territorial, mais que les projets régionaux ou départementaux seraient seulement mutualisés...

Le problème de la mutualisation est que les grands projets emportent des retombées considérables. La mutualisation est injuste en ce qu'elle revient à avantager encore plus ceux qui en bénéficient. À mon sens, il faut sortir ces 20 000 hectares de l'objectif global.

Je remercie la présidente d'avoir organisé cette audition. Les retards dans l'attribution des aides MaPrimeRénov' pourrissent la vie de nombreux de nos concitoyens. Il y a certes une plateforme nationale et des interlocuteurs territoriaux, mais la communication est inexistante entre les deux. Le directeur de la direction départementale des terr...