Interventions d'Olivier Rietmann

La nécessité de sécuriser la transmission revient souvent dans les entretiens. L'administration fiscale procède fréquemment à des redressements arguant que la holding n'est pas animatrice ou qu'il y a eu une sous-valorisation des titres. Un redressement touche à la fois le repreneur et le cédant, mettant en danger la pérennité de l'entreprise e...

Le principe de notre rapport repose sur des mesures concrètes (fiscales, administratives, etc.), mais également sur des mesures d'information et de pédagogie. 82 % des chefs d'entreprise méconnaissent les mécanismes de transmission du dispositif Dutreil. L'administration fiscale n'assure pas le suivi de ces opérations, comme l'ont confirmé nos ...

Notre rapport aborde l'aspect positif de la transmission aux salariés, pas l'aspect contraignant exprimé dans la loi dite « Hamon » qui oblige l'entreprise à informer les salariés de l'opération, quelle que soit la situation. Cela peut angoisser les salariés, les clients et les fournisseurs. Nous proposons donc son abrogation et le remplacement...

La remise en cause du « pacte Dutreil » est due à une méconnaissance de ses dispositions. Le ministère de l'Économie, que nous avons interrogé à ce sujet, ne nous a quasiment pas communiqué de retour au sujet de son efficacité, des résultats, du suivi de son implémentation. Cette méconnaissance génère une confusion entre la transmission d'entre...

Nous avons constaté que même les experts comptables ne connaissent pas tous les dispositions du Pacte Dutreil. Les différentes organisations patronales rencontrées ont insisté pour que soient bien associés les conseillers (experts comptables, avocats d'affaires) à la diffusion des informations, pour qu'ils puissent informer leurs propres client...

C'est pourquoi nous avons deux propositions qui y incitent. La première est la création d'un chèque-conseil pour susciter l'intérêt et inciter les dirigeants à anticiper à partir de 55 ans. L'aspect financier est moins important que le fait d'initier un processus de réflexion. La seconde proposition consiste à désigner deux référents dans chaq...

Nos solutions s'adressent surtout à ceux qui n'ont pas de successeur et qui ont peu de moyens pour préparer une transmission. Il s'agit, dans un premier temps, d'éveiller leur intérêt et de leur montrer qu'ils ne devront pas nécessairement quitter pas le monde professionnel après la cession. En effet, si la transmission est opérée avant l'âge d...

Aujourd'hui, nous constatons une optique de « rabotage » visant à économiser par tous les moyens. L'amendement modifiant les possibilités de recours au « Pacte Dutreil », présenté à l'Assemblée nationale, est motivé par l'objectif d' éviter les niches, les « cadeaux fiscaux », les « dépenses sans intérêt », ce qui prouve une ignorance du texte ...

Je prends, pour illustrer, l'exemple de la Haute-Saône, l'un des territoires les plus industrialisés au vu du nombre de PME/TPE qu'il abrite et de ses activités d'exportation. Il ne compte que quelques ETI, dont deux sont des structures familiales. L'une a été fondée en 1978, l'autre en 1981.

Venez en Haute-Saône ! En juin, nous y avons inauguré, sur une terre agricole de grande culture - une première mondiale - une ombrière agriphotovoltaïque s'étendant sur trois hectares, à côté d'une parcelle-test de deux hectares. C'est du soja qui est cultivé, avec des panneaux sur câbles, à plus de cinq mètres de hauteur et tenus par des potea...

J'approuve les propos de mon collègue. Je suis assez surpris et plutôt inquiet que ce projet de loi soit confié à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable plutôt qu'à la nôtre. Dans quel sens veut-on orienter les énergies renouvelables ? La ministre Olivia Grégoire a reconnu à demi-mot que notre situation en mati...

Le rapport de la mission de suivi de la délégation aux entreprises sur le thème de la transmission en entreprise sera examiné jeudi prochain. Il développe une question qui dépend certes plus directement du ministre du travail, mais dont l'impact est direct sur nos PME, TPE et ETI : celle de la formation. Je pense, par exemple, à la formation de...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 151 sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, mes collègues Sylvie Goy-Chavent et Michel Savin souhaitaient s’abstenir, et mon collègue Cédric Perrin souhaitait voter pour.

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’...

rapporteur de la commission des affaires économiques. – J’évoquerai d’abord notre quatrième axe de recommandations, l’appréhension locale du problème, à l’échelle des massifs, par l’aménagement et la valorisation de la forêt, avec trois points principaux. Le premier point est celui de l’aménagement des forêts via la nécessaire déclinaison à l’...

rapporteur. – Messieurs Labbé et Gremillet, concernant l’élevage, ce n’est pas pour rien que nous avons évoqué ce rapport de 1999 évoquant une « ligne Maginot » de la gestion des espaces forestiers et naturels. Le commissaire européen à la gestion des crises nous a fait part de la volonté communautaire de participer, y compris financièrement, à...

rapporteur. – Messieurs Labbé et Gremillet, concernant l’élevage, ce n’est pas pour rien que nous avons évoqué ce rapport de 1999 évoquant une « ligne Maginot » de la gestion des espaces forestiers et naturels. Le commissaire européen à la gestion des crises nous a fait part de la volonté communautaire de participer, y compris financièrement, à...

rapporteur. – Notre collègue a évoqué des désaccords entre agriculteurs et pompiers. Il y en a peut-être eu dans un secteur particulier du Finistère à un moment donné, mais c’est probablement un cas isolé. Dans toutes les auditions que nous avons pu organiser, nous n’avons pas eu de remontées en ce sens. Au contraire, on nous a plutôt fait état...

rapporteur. – Notre collègue a évoqué des désaccords entre agriculteurs et pompiers. Il y en a peut-être eu dans un secteur particulier du Finistère à un moment donné, mais c’est probablement un cas isolé. Dans toutes les auditions que nous avons pu organiser, nous n’avons pas eu de remontées en ce sens. Au contraire, on nous a plutôt fait état...

rapporteur. – Le « coût du sauvé » est très important. Les Bouches-du-Rhône ont investi, ces dernières années, 200 millions d’euros dans la lutte contre les incendies, mais cela a permis de sauver l’équivalent de 5 milliards d’euros d’équipements, de forêts et d’espaces naturels. La proportion est très importante.