Interventions d'Olivier Rietmann

Il conviendrait d'autoriser le préfet, en cas de risque d'incendie sévère, à intervenir pour modifier les pratiques agricoles, notamment lors de la récolte : des machines moissonnent des centaines d'hectares, sans quadrillage particulier, sans protection par un outil à dent. Or les territoires du nord de la France sont désormais concernés par l...

Vos propositions collent à ce qu'attendent les acteurs des territoires, concernant le délai, car ils ne seront pas prêts, la sortie des projets nationaux du total, etc. J'avais compris, toutefois, que les grands projets nationaux seraient exclus du total territorial, mais que les projets régionaux ou départementaux seraient seulement mutualisés...

Le problème de la mutualisation est que les grands projets emportent des retombées considérables. La mutualisation est injuste en ce qu'elle revient à avantager encore plus ceux qui en bénéficient. À mon sens, il faut sortir ces 20 000 hectares de l'objectif global.

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la dimension territoriale des politiques publiques constitue la marque du Sénat. C’est pourquoi je souhaite vous interroger sur la déclinaison territoriale de l’enseignement scolaire en milieu rural. Les territoires français sont multiples et ils rencontrent des difficultés ou bénéficient d’avantages...

Les choses sont pourtant simples, madame la secrétaire d’État : 70 %, voilà la proportion des élèves qui n’ont pas droit aux avantages de la REP pour la seule raison qu’ils vivent en milieu rural, à cause de ce critère de concentration de la pauvreté dans des territoires prioritaires. Il suffit donc de supprimer ou d’amender ce critère.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je ne doute pas de votre implication sur ce sujet, mais nous avons dorénavant besoin d’aides concrètes. J’ai pu consulter le catalogue dont vous parlez. Il va effectivement dans le bon sens, de même que les discours et les incitations du ministère. Néanmoins, nous avons besoin de ...

Je remercie la présidente d'avoir organisé cette audition. Les retards dans l'attribution des aides MaPrimeRénov' pourrissent la vie de nombreux de nos concitoyens. Il y a certes une plateforme nationale et des interlocuteurs territoriaux, mais la communication est inexistante entre les deux. Le directeur de la direction départementale des terr...

Le mélange entre niveau d'instruction et expérience personnelle me semble un gage de réussite. Si le niveau de formation est important, le contenu de la formation l'est également. J'ai été récemment alerté par un professeur d'agroéquipement concernant la nouvelle mouture en discussion du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) génie des ...

Cet amendement de ma collègue Anne Chain-Larché vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les modalités de calcul et de recensement de la population dite Insee, sur son impact sur les dotations et fonds de péréquations des collectivités locales et sur les pistes de réformes envisageables pour mieux prendre en compt...

Cet amendement de notre collègue Laurent Somon a pour objet de créer une nouvelle ligne budgétaire permettant de prendre en charge les réparations des infrastructures de transport, comme les ponts et les routes, qui sont non assurables, quand elles sont endommagées par une catastrophe naturelle – affaissement de terrain à la suite d’une inondat...

Je le retire, monsieur le président !

Cet amendement a été déposé par Mme Gruny. Si la loi Climat et résilience prévoit l’expérimentation, à partir du 1er janvier 2023 et pour une durée de deux ans, d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule électrique, ce dispositif paraît sous-calibré. C’est pourquoi le présent amendement tend à mettre en place un véritable prêt à t...

Je le retire également, monsieur le président.

Moi non plus !

J’ajouterai quelques mots aux propos de M. Chasseing. Mon département, la Haute-Saône, illustre parfaitement les difficultés évoquées à l’occasion de la défense de ces amendements. La désaffection à l’égard du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs s’explique par la surcharge de travail et l’absence de valorisation des re...

Nous parlons ici des OLD, qui s’appliquent sur une zone de 50 mètres autour de la maison. Il ne s’agit donc pas d’aller en forêt ni de promouvoir des travaux forestiers ; nous parlons de protection des biens et, surtout, des personnes. J’étais, aux côtés de mes collègues Jean Bacci, Pascal Martin et Anne-Catherine Loisier, corapporteur de la m...

Eh oui…

Les établissements publics peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires, sous réserve que ces établissements relèvent de la liste mentionnée au douzième alinéa du 1° de l’article 1382 du code général des impôts, où figurent notamment les établissements publi...

L’objet de l’amendement de notre collègue André Reichardt est de rétablir des conditions de transmission de l’épargne plus favorables en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, l’âge moyen auquel nous héritons – plus de 50 ans aujourd’hui – ne cesse de reculer – il sera de plus de 58 ans e...

Avant de juger de l’efficacité de la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, dont j’étais rapporteur, encore faut-il attendre qu’elle soit appliquée ! J’ai réclamé les décrets d’application au ministre Fesneau pendant ...