Interventions d'Olivier Rietmann

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment accueillir ce texte autrement qu’avec bienveillance et ouverture ? Il paraît inutile de revenir sur le bien-fondé du projet de loi, car il n’y a pas de débat : réformer les outils de gestion des risques climatiques est crucial pour l’avenir de nos agriculteurs, mais aussi...

On a l’habitude !

Monsieur le président, pourriez-vous faire un point sur la présence des déchets dans l'univers ? Bernard Buis a parlé de 10 000 tonnes de débris : notre espace est-il pollué à ce point ? En outre, quel intérêt y a-t-il à envisager une mission habitée vers la Lune ? Pourquoi y retourner ?

co-rapporteur. - Tout d'abord, je confirme les propos de M. d'Ornano. Le département de la Haute-Saône, qui pourrait passer pour très rural, est pourtant l'un des plus industriels de France, et ce grâce à un grand nombre de petites et moyennes entreprises. Ces entreprises constituent un tissu économique important qui est la force de notre rése...

co-rapporteur. - Je vis en Haute-Saône, qui est un département rural et pourtant très industriel, par la présence de nombreuses petites et moyennes entreprises familiales. Dans la première table ronde, nous avons entendu la nécessité de mettre en place des indicateurs de suivi de la transmission d'entreprises, qui manquent dans notre pays. L'...

L'utilité de cet amendement se vérifie sur le terrain. En Haute-Saône, les indemnités pour la sécheresse de l'an dernier étaient fondées sur le prix du foin de 2019 ou 2020, soit 90 euros la tonne, alors que les exploitants devaient en racheter pour 150 euros ! L'amendement COM-56 est adopté.

J'ai également été très impressionné par la qualité de la réhabilitation de cette vaste ancienne imprimerie, ainsi que par l'optimisme et le dynamisme des jeunes que nous avons rencontrés. Non seulement la réussite est là au niveau du territoire, mais elle s'accompagne d'un retour financier sur investissement - 25 millions d'euros, il me semble...

Tenez-vous compte des attraits fiscaux des zones de revitalisation rurale (ZRR) ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de m’exprimer aujourd’hui à l’occasion de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte. Il y a quelques jours, un accord était loin d’être acquis, car les textes votés par les deux chambres comptaient encore d’importantes divergences. ...

Nos deux assemblées ont parfois adopté des approches divergentes, mais nous avons su nous retrouver sur l’essentiel : l’installation des jeunes, la préservation du modèle d’exploitation familiale et la lutte contre la concentration excessive des terres. C’est là une vraie victoire pour le secteur agricole. Le Sénat a su faire entendre sa voix ...

La commission n’a pas eu temps de se réunir, mais j’émets, à titre personnel, un avis favorable sur tous les amendements.

M. Olivier Rietmann, rapporteur. On l’a énervé !

Je tiens à souligner la qualité du travail effectué par mon collègue député M. Jean-Bernard Sempastous. Très tôt dans le processus, nous avons échangé, confronté nos points de vue, partagé nos convictions, dans une démarche constructive. Bien que les différences entre les textes adoptés par le Sénat et l'Assemblée nationale aient pu parfois fa...

Comme dit l'adage, « le mieux est l'ennemi du bien ». Nous avons cherché un équilibre au bénéfice de la préservation de notre modèle agricole. Monsieur Potier, vous avez eu l'occasion, pendant cinq ans, de réguler le foncier agricole... Ce texte satisfait les organisations professionnelles agricoles (OPA). Il est au service des agriculteurs ...

La proposition commune de rédaction n° 2 prévoit que le seuil d'agrandissement significatif fixé par le préfet de région sera compris entre une fois et demie et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM) établie par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). La proposition commune de rédaction n° 2 e...

La proposition commune de rédaction n° 7 acte le principe d'une exemption pour les cessions intrafamiliales jusqu'au quatrième degré inclus, ainsi que celles entre époux et personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Il est proposé de renforcer l'encadrement applicable en cas d'exemption familiale du dispositif de contrôle. Le ces...

Elle va même plus loin que le seul statut d'exploitant et renvoie aux critères de l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime. La proposition commune de rédaction n° 7 est adoptée. La proposition commune n° 8, de coordination, est adoptée. La proposition commune de rédaction n° 9 acte le principe d'une exemption au profit des...

Il faudra être associé pendant au moins neuf ans et participer effectivement à l'exploitation, en détenant une part du cheptel ou du matériel par exemple.

Non, car il s'agirait alors seulement d'une prestation et ce n'est pas suffisant pour qualifier une participation effective à l'exploitation pendant au moins neuf ans.

La participation effective est plus exigeante que le terme d'« exploitant agricole à titre principal ». Cela encadre fortement le dispositif. Cette notion de participation effective est précisément définie par l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime.