Interventions d'Olivier Rietmann

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des décennies, l’État annonce la simplification de la vie des entreprises, mais celles-ci attendent toujours. Déjà, dans les années 1970, Alain Peyrefitte dénonçait les règles tatillonnes de l’administration et l’excès de bureaucratie provoquant le manque de confiance des en...

Certes, et heureusement, toutes les lois n’ont pas d’impact sur toutes les entreprises. Reste que, dans le même délai, le nombre de mots a augmenté de plus de 30 % dans le code de commerce, de 40 % dans le code de l’environnement, de 27 % dans le code du travail et même de 47 % dans le code de la consommation ! Chaque entreprise est censée appl...

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues pour leurs différentes interventions et l’excellent état d’esprit qui a régné au cours de nos échanges. J’adresse des remerciements tout particuliers à Mme la rapporteure, Elsa Schalck

Merci également à tous mes collègues de la commission de loi, ainsi qu’à Mme la ministre et à son équipe. J’espère que nous allons continuer dans le même état d’esprit pour faire aboutir cette proposition de loi.

Monsieur le Premier ministre, marronnier de tous les gouvernements de la Ve République, la simplification pour les entreprises figure en bonne place sur votre feuille de route. Ces mots ont retenti une quinzaine de fois dans votre discours de politique générale. Cet objectif, vieux serpent de mer, est connu, ancien, et pourtant hors de portée....

M. Olivier Rietmann. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, la simplification, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font ! Le Sénat la fait. Il vous donne la possibilité dès mardi prochain de mettre des actes sur vos paroles. Mardi prochain, le Sénat compte sur vous ; les chefs de petites, moyennes et grandes entreprises compt...

C’est pénible !

C'est pénible !

C'est pénible !

Il va de soi que, pour être considéré comme fiable et efficace, un test statistique doit être basé sur un échantillon suffisamment large. C'est pourquoi cet amendement restreint l'usage des tests aux seules organisations de droit privé ou de droit public de plus de 1 000 personnes.

Oh !

Il va de soi que, pour être considéré comme fiable et efficace, un test statistique doit être basé sur un échantillon suffisamment large. C’est pourquoi cet amendement restreint l’usage des tests aux seules organisations de droit privé ou de droit public de plus de 1 000 personnes.

Il va de soi que, pour être considéré comme fiable et efficace, un test statistique doit s’appuyer sur un échantillon suffisamment large. C’est pourquoi cet amendement restreint l’usage des tests aux seules organisations de droit privé ou de droit public de plus de 1 000 personnes.

Oh !

Oh !

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Cet amendement est très bien !

Bien sûr !