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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Olivier Rietmann
611 interventions trouvées.
Oui !
Cet amendement est très bien !
Bien sûr !
Oui !
Cet amendement est très bien !
Bien sûr !
Oui !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, en tant que président de la délégation sénatoriale aux entreprises, mon réflexe – mon devoir – est de m'interroger sur ce qui handicape les entreprises françaises, qui évoluent dans un environnement très concurrentiel, et, le cas échéant, de proposer – et de ...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, en tant que président de la délégation sénatoriale aux entreprises, mon réflexe – mon devoir – est de m’interroger sur ce qui handicape les entreprises françaises, qui évoluent dans un environnement très concurrentiel, et, le cas échéant, de proposer – et de ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, en tant que président de la délégation sénatoriale aux entreprises, mon réflexe – mon devoir – est de m’interroger sur ce qui handicape les entreprises françaises, qui évoluent dans un environnement très concurrentiel, et, le cas échéant, de proposer ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on marche sur la tête ! » : le mot d'ordre du mouvement de protestation du monde agricole que notre pays vient de connaître est à mon avis loin d'être un slogan anecdotique. Une partie non négligeable des revendications des agriculteurs a tourné autour de l'idée de simplificatio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on marche sur la tête ! » : le mot d’ordre du mouvement de protestation du monde agricole que notre pays vient de connaître est à mon avis loin d’être un slogan anecdotique. Une partie non négligeable des revendications des agriculteurs a tourné autour de l’idée de simplificatio...
Je suis heureux de vous voir aujourd'hui, monsieur le ministre, car ma question porte sur vos annonces relatives à la gestion différenciée des compétences eau et assainissement.
Je suis heureux de vous voir aujourd'hui, monsieur le ministre, car ma question porte sur vos annonces relatives à la gestion différenciée des compétences eau et assainissement. En décembre dernier, dans cet hémicycle, vous avez indiqué que, compte tenu de la taille moyenne ou petite d'un certain nombre d'intercommunalités, un véhicule législa...
Je suis heureux de vous voir aujourd’hui, monsieur le ministre, car ma question porte sur vos annonces relatives à la gestion différenciée des compétences eau et assainissement.
Le second consiste à faire preuve de souplesse pour trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger à transférer la compétence à l'intercommunalité. Cette évolution avait d'ailleurs été esquissée par le Président de la République lors de la présentation du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'e...
En décembre dernier, dans cet hémicycle, vous avez indiqué que, compte tenu de la taille moyenne ou petite d'un certain nombre d'intercommunalités, un véhicule législatif serait trouvé en 2024 afin de satisfaire à deux impératifs. Le premier est de ne conserver aucun système de communes isolées.
En décembre dernier, dans cet hémicycle, vous avez indiqué que, compte tenu de la taille moyenne ou petite d’un certain nombre d’intercommunalités, un véhicule législatif serait trouvé en 2024 afin de satisfaire à deux impératifs. Le premier est de ne conserver aucun système de communes isolées.
