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611 interventions trouvées.

Le second est de faire preuve de souplesse et de trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger à transférer la compétence à l'intercommunalité. Cette évolution avait d'ailleurs été esquissée par le Président de la République lors de la présentation du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau ...

Le second est de faire preuve de souplesse et de trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger à transférer la compétence à l’intercommunalité. Cette évolution avait d’ailleurs été esquissée par le Président de la République lors de la présentation du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ...

Le second est de faire preuve de souplesse et de trouver un système de coopération, tel que le syndicat mixte, sans obliger à transférer la compétence à l’intercommunalité. Cette évolution avait d’ailleurs été esquissée par le Président de la République lors de la présentation du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau ...

Merci, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas précisément à mes questions. Dans les intercommunalités, les communes, et notamment dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Saône, nous attendons des réponses rapidement. Vous n'attendrez pas la fin de 2024. Fort heureusement ! Les intercommunalités et les comm...

Merci, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas précisément à mes questions. Dans les intercommunalités, les communes, et notamment dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Saône, nous attendons des réponses rapidement. Vous n'attendrez pas la fin de 2024. Fort heureusement ! Les intercommunalités et les comm...

Merci, monsieur le ministre, mais vous ne répondez pas précisément à mes questions. Dans les intercommunalités, les communes, et notamment dans les territoires ruraux, comme dans mon département de la Haute-Saône, nous attendons des réponses rapidement. Vous n’attendrez pas la fin de 2024. Fort heureusement ! Les intercommunalités et les comm...

M. Olivier Rietmann. Une fois n’est pas coutume, je ne serai pas forcément d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général.

M. Olivier Rietmann. Une fois n’est pas coutume, je ne serai pas forcément d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général.

M. Olivier Rietmann. Une fois n’est pas coutume, je ne serai pas forcément d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général.

Ce dispositif est effectivement très attendu par le monde agricole. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Vous évoquiez des sucettes et des carambars, monsieur le rapporteur général. Je suis pour ma part très gourmand, si bien que lorsque l’on m’offre un bon chocolat, je le mange sans me poser la question de savoir s’il est l’heure de le ma...

Ce dispositif est effectivement très attendu par le monde agricole. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Vous évoquiez des sucettes et des carambars, monsieur le rapporteur général. Je suis pour ma part très gourmand, si bien que lorsque l’on m’offre un bon chocolat, je le mange sans me poser la question de savoir s’il est l’heure de le ma...

Ce dispositif est effectivement très attendu par le monde agricole. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Vous évoquiez des sucettes et des carambars, monsieur le rapporteur général. Je suis pour ma part très gourmand, si bien que lorsque l’on m’offre un bon chocolat, je le mange sans me poser la question de savoir s’il est l’heure de le ma...

Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous vous êtes effectivement arrangé pour introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Ce n’est pas une raison de le supprimer pour autant. Il vous revient à présent de faire en sorte que cet article prospère : comme l’a souligné M. le rapporteur général, il ne faudrait pas susciter d’espoirs déçu...

Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous vous êtes effectivement arrangé pour introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Ce n’est pas une raison de le supprimer pour autant. Il vous revient à présent de faire en sorte que cet article prospère : comme l’a souligné M. le rapporteur général, il ne faudrait pas susciter d’espoirs déçu...

Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous vous êtes effectivement arrangé pour introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Ce n’est pas une raison de le supprimer pour autant. Il vous revient à présent de faire en sorte que cet article prospère : comme l’a souligné M. le rapporteur général, il ne faudrait pas susciter d’espoirs déçu...

Ce dispositif est effectivement très attendu par le monde agricole. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Vous évoquiez des sucettes et des carambars, monsieur le rapporteur général. Je suis pour ma part très gourmand, si bien que lorsque l'on m'offre un bon chocolat, je le mange sans me poser la question de savoir s'il est l'heure de le ma...

Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous vous êtes effectivement arrangé pour introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Ce n'est pas une raison de le supprimer pour autant. Il vous revient à présent de faire en sorte que cet article prospère : comme l'a souligné M. le rapporteur général, il ne faudrait pas susciter d'espoirs déçu...

Ce dispositif est effectivement très attendu par le monde agricole. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Vous évoquiez des sucettes et des carambars, monsieur le rapporteur général. Je suis pour ma part très gourmand, si bien que lorsque l'on m'offre un bon chocolat, je le mange sans me poser la question de savoir s'il est l'heure de le ma...

Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous vous êtes effectivement arrangé pour introduire ce dispositif en cet endroit du texte. Ce n'est pas une raison de le supprimer pour autant. Il vous revient à présent de faire en sorte que cet article prospère : comme l'a souligné M. le rapporteur général, il ne faudrait pas susciter d'espoirs déçu...