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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
- Rapport N° 68 (2021-2022) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Rapport d'information N° 67 (2021-2022) Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes
- Texte de la commission N° 64 (2015-2016) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Rapport N° 63 (2015-2016) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Texte de la commission N° 62 (2015-2016) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
- Rapport N° 61 (2015-2016) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
- Texte de la commission N° 61 (2016-2017) relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Rapport N° 60 (2016-2017) relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Avis N° 59 (2020-2021) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Avis N° 46 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
