Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 22 (2011-2012) relatif à l'Agence nationale des voies navigables
- Rapport N° 21 (2011-2012) relatif à l'Agence nationale des voies navigables
- Texte de la commission N° 16 (2011-2012) relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
- Rapport N° 15 (2011-2012) relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
- Avis N° 6 (2010-2011) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
