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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 95 (2009-2010) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- Rapport N° 91 (2011-2012) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique 0370
- Texte de la commission N° 86 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- Rapport N° 85 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- Rapport d'information N° 73 (2009-2010) Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
- Rapport d'information N° 55 (2010-2011) Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
- Texte de la commission N° 51 (2009-2010) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Rapport N° 50 (2009-2010) relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Rapport d'information N° 42 (2010-2011) La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
- Rapport d'information N° 40 (2009-2010) Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
