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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission des affaires économiques

Rapports de la commission :

  • Rapport N° 140 (2012-2013) sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics
  • Avis N° 139 (2020-2021) (Tome 06) de finances pour 2021 : Recherche et enseignement supérieur
  • Avis N° 139 (2020-2021) (Tome 07) de finances pour 2021 : Cohésion des territoires
  • Avis N° 139 (2020-2021) (Tome 09) de finances pour 2021 : Participations financières de l'État
  • Rapport N° 138 (2004-2005) relatif au développement des territoires ruraux
  • Rapport d'information N° 136 (2019-2020) Par le groupe de travail sur les biocarburants commun à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes, sur la filière française des biocarburants
  • Rapport d'information N° 132 (2020-2021) Sur la situation d'Action Logement
  • Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
  • Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
  • Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 03) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
first  left  40 41 42 43 44 right last

Voir la composition de la commission

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