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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 04) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 05) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 06) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 07) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Avis N° 129 (2023-2024) (Tome 08) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
- Rapport N° 127 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
- Rapport N° 126 (2012-2013) sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
- Rapport N° 116 (2006-2007) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
