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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 12 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
- Rapport N° 9 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Rapport N° 8 (2008-2009) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Avis N° 7 (2004-2005) habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Rapport N° 6 (2006-2007) relatif au secteur de l'énergie
- Texte de la commission N° 6 (2013-2014) relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Rapport N° 5 (2013-2014) relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
