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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 08) de finances pour 2015 : Politique des territoires
Avis N° 109 (2017-2018) (Tome 08) de finances pour 2018 : Participations financières de l'État
Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 09) de finances pour 2015 : Participations financières de l'État
Rapport N° 104 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006
Rapport N° 103 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 01) de finances pour 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural
Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 02) de finances pour 2009 : Economie
Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 03) de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 04) de finances pour 2009 : Outre-mer
Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 05) de finances pour 2009 : Politique des territoires
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