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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 30 (2004-2005) relatif à la protection des inventions biotechnologiques
- Rapport N° 30 (2008-2009) sur le bilan de santé de la politique agricole commune
- Rapport d'information N° 28 (2006-2007) Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
- Texte de la commission N° 21 (2016-2017) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- Rapport N° 20 (2016-2017) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- Rapport N° 14 (2005-2006) relatif à la sécurité et au développement des transports
- Rapport N° 14 (2021-2022) visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- Texte de la commission N° 14 (2022-2023) en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Rapport N° 13 (2005-2006) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Rapport N° 13 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
