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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 42 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Rapport N° 40 (2006-2007) l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Avis N° 40 (2020-2021) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Rapport N° 39 (2007-2008) l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Rapport N° 39 (2006-2007) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
- Texte de la commission N° 39 (2020-2021) pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Rapport N° 38 (2007-2008) relatif au parc naturel régional de Camargue
- Rapport N° 38 (2020-2021) pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Rapport N° 38 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Avis N° 34 (2004-2005) de programmation pour la cohésion sociale
