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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 09) de finances pour 2006 : Sécurité - Gendarmerie
Rapport N° 101 (2004-2005) approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille
Rapport N° 101 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport N° 100 (2004-2005) autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Inde en matière d'extradition
Rapport N° 100 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Ama
Avis N° 100 (2015-2016) Surveillance des communications électroniques internationales
Rapport N° 99 (2006-2007) autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
Texte de la commission N° 99 (2011-2012) autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
Rapport d'information N° 99 (2010-2011) Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
Texte de la commission N° 95 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
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