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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 10) de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne
Rapport N° 93 (2004-2005) autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central
Texte de la commission N° 93 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
Rapport d'information N° 92 (2009-2010) Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ?
Rapport N° 92 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
Texte de la commission N° 91 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Texte de la commission N° 90 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Rapport d'information N° 90 (2017-2018) Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité
Texte de la commission N° 89 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Rapport N° 88 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
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