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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 88 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Rapport N° 87 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Texte de la commission N° 86 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine
Rapport N° 85 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine
Texte de la commission N° 82 (2012-2013) autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Rapport N° 81 (2012-2013) autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 01) de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale
Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 02) de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État
Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Aide publique au développement
Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 04) de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées
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