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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 658 (2009-2010) La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
Rapport N° 658 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Texte de la commission N° 657 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Rapport d'information N° 657 (2017-2018) Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018
Texte de la commission N° 656 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
Texte de la commission N° 656 (2017-2018) autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
Rapport N° 655 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Rapport N° 655 (2017-2018) autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
Rapport d'information N° 655 (2018-2019) Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
Texte de la commission N° 654 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
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