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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 671 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
Texte de la commission N° 670 (2012-2013) autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Texte de la commission N° 670 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Rapport N° 669 (2012-2013) autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Rapport N° 669 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Texte de la commission N° 668 (2012-2013) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Texte de la commission N° 667 (2012-2013) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Rapport N° 666 (2012-2013) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Rapport N° 659 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
Texte de la commission N° 659 (2016-2017) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
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